Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) demande à la Cour supérieure d'annuler le certificat d'autorisation des travaux de construction de la cimenterie de Port-Daniel, en Gaspésie, afin de forcer Québec à soumettre le projet à une consultation par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

La requête de l'organisme soutient que le ministère de l'Environnement du Québec a excédé sa compétence en estimant que les certificats d'autorisation émis en 1995 pour le projet initial de cimenterie étaient suffisants.

Le CQDE fait valoir d'une part que le projet actuel, qui prévoit une production annuelle de 2,2 millions de tonnes de ciment, est plus du double du projet initial, qui ne prévoyait qu'une production d'un million de tonnes.

D'autre part, il souligne que seulement deux certificats avaient été émis en 1995, soit l'un pour les travaux de préparation de la cimenterie et l'autre pour l'aménagement d'un terminal maritime.

Aucun certificat n'a jamais été émis pour la construction de l'usine puisque le projet avait été abandonné en cours de route et la requête soutient que la Loi sur l'Environnement oblige la tenue de consultations publiques avant d'émettre un certificat d'autorisation pour la construction.

La demande de révision judiciaire note au passage que le ministère avait lui-même qualifié de "souhaitable" que le projet fasse l'objet de davantage de consultations et avait émis des préoccupations par rapport au fait que la cimenterie produit à elle seule près de 10 pour cent des émissions totales de gaz à effet de serre de l'ensemble du secteur industriel.

La requête, qui est appuyée par le groupe environnementaliste gaspésien Environnement Vert-Plus et par la compagnie de ciment Lafarge Canada, un compétiteur du groupe derrière le projet de Port-Daniel, sera entendue le 28 août au Palais de justice de Montréal.

Le CQDE n'écarte pas la possibilité d'une demande éventuelle d'injonction pour faire stopper les travaux s'il constate que ceux-ci vont de l'avant avoir été soumis au processus normal d'une évaluation par le BAPE.