Les lois actuelles sur l'eau suffisent-elles ? Non, selon Jean-François Girard

Publié le 05/10/2010 à 10:00, mis à jour le 05/10/2010 à 11:14

Les lois actuelles sur l'eau suffisent-elles ? Non, selon Jean-François Girard

Publié le 05/10/2010 à 10:00, mis à jour le 05/10/2010 à 11:14

L’exploitation de l’eau reste un sujet tabou au Québec. C’est pourquoi Les Affaires, en collaboration avec divers partenaires, présente le Forum québécois sur l’eau les 25 et 26 octobre prochains à Montréal.

Au menu, un débat sur la gestion de l’eau et son exploitation durable. En préambule, nous vous proposons une série d’articles pour résumer les enjeux.

Si certains considèrent que le Québec dispose d’un solide arsenal législatif pour protéger l’eau, d’autres jugent que les lois existantes manquent de cohérence.

Les Affaires - Les lois et règlements québécois suffisent-ils à protéger l'eau en ce moment ?

Jean-François Girard,  président, Centre québécois du droit de l'environnement - Quand un client me pose une question sur le droit de l'eau, je lui réponds " Es-tu sûr que tu veux le savoir ? " Pour le moment, les lois et règlements québécois sur l'eau forment un patchwork incohérent. On l'a élaboré en répondant à des besoins ponctuels. Il est impossible d'en tirer un fil conducteur. Par exemple, la Loi sur le régime des eaux dit encore que toute personne a le droit d'installer des équipements pour exploiter les forces hydrauliques d'un cours d'eau. Pourtant, depuis 1972, la Loi sur la qualité de l'environnement impose des contraintes environnementales aux entreprises qui veulent le faire. Il n'y a pas de cohérence. Il faudrait réviser en profondeur tout le cadre de protection de l'environnement au Québec, en particulier en ce qui concerne l'eau.

L.A. - Québec imposera dès janvier des redevances de 0,007 ¢ et de 0,00025 ¢ par litre d'eau puisée dans les nappes phréatiques à des fins industrielles, selon les usages. Est-ce suffisant ?

J.-F.G. - Je ne le sais pas : je n'ai accès à aucune étude ou document qui se penche sur la question. Mais il m'apparaît juste de faire payer l'utilisateur.

L.A. - Plusieurs municipalités et entreprises adoptent des politiques pour limiter l'achat de bouteilles d'eau. Est-ce une bonne idée ?

J.-F.G. - Oui. Le Québec consomme 1,3 milliard de bouteilles d'eau par année, et seulement 400 millions d'entre elles sont recyclées. C'est un gaspillage de ressources, alors qu'on peut avoir accès à peu près partout à l'eau d'aqueduc, d'excellente qualité.

PLUS : Les Affaires présente le premier Forum québécois sur l'eau

 

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