(Photo: SamiFruits.com)
Le détaillant de fruits et légumes Sami Fruits pourrait faire l’objet d’une saisie de la part de Revenu Québec si l’entreprise ne rembourse pas rapidement une créance estimée à 8 millions de dollars.
Revenu Québec dit avoir procédé à une vérification auprès de la Maison Sami T.A. Fruits, ayant notamment pour objet de déterminer le montant de la masse salariale et d'établir le montant des retenues à la source qui devaient lui être versées. «Les résultats de cette vérification ont démontré que la société a omis d'effectuer les remises sur des salaires totalisant près de 23 millions de dollars et qu'elle a ainsi contrevenu à ses obligations fiscales à titre d'employeur», lit-on dans un communiqué de l’organisation gouvernementale.
Les créances établies par Revenu Québec en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent un peu plus de 8 millions de dollars pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012.
L’organisation a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, un jugement attestant l'exigibilité de la créance. «Cette procédure permet la saisie des biens meubles appartenant à la société ainsi que des placements qu'elle pourrait détenir dans des institutions financières. De plus, des hypothèques légales mobilières ont été inscrites sur 17 véhicules appartenant à La Maison Sami T.A. Fruits inc., dont deux voitures de luxe», précise Revenu Québec.
Sami Fruits possède cinq établissements à Montréal et Laval.
L’entreprise n’était pas en mesure de commenter la nouvelle dans l’immédiat. Elle a toutefois réagi dans un communiqué laconique tard lundi soir.
La société réfute les allégations à l'effet qu'elle n'aurait pas versé les retenues à la source sur des salaires payés à ses employés. Elle entend contester «avec vigueur» les avis de cotisation arbitraires émis le 28 novembre dernier.
Sami Fruits conteste la méthode employée par les agents de Revenu Québec afin d'établir ces avis de cotisation.
L'entreprise insiste sur le fait «qu'aucun tribunal ne s'est encore prononcé quant à la validité de ces avis de cotisation».
