Le fisc a procédé à la saisis des biens des dirigeants de sept sociétés propriétaires de restaurants des chaînes La Belle Province et Le Petit Québec.

Onze dirigeants et administrateurs de sept sociétés propriétaires de restaurants des chaînes La Belle Province et Le Petit Québec ont reçu au cours des derniers jours la visite de l’unité d’enquête de Revenu Québec.

Après avoir obtenu l’autorisation de la Cour Supérieure du Québec, les resprésentants de l’agence de revenu ont procédé hier et aujourd’hui à des saisies bancaires, ainsi qu’à l'inscription d’hypothèques légales sur des véhicules et des immeubles appartenant aux dirigeants des restaurants.

Des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers ont aussi été obtenus contre les sociétés et les dirigeants des sept restaurants. Les restaurants visés sont situés à Saint-Hubert, Châteauguay, Sainte-Catherine, Varennes, Mascouche et Montréal, sur la rue Sherbrooke et le boulevard Rosemont. 

Une enquête effectuée au cours des derniers mois aurait permis de démontrer que ces sociétés et leurs dirigeants possédaient deux systèmes parallèles d’achat et de vente et qu’ils avaient déclaré au fisc un seul d’entre eux. Ce stratagème aurait permis aux sociétés d'éviter de rembourser à l'État la taxe de vente du Québec (TVQ) et de déclarer leurs profits sur des ventes totalisant près de 14 M$, a expliqué Stéphane Dion, chef des relations publiques de Revenu Québec.

C'est ainsi qu'entre le 1er janvier 2007 et le 30 juiin 2012, estime Revenu Québec, les sociétés à numéro visées auraient accumulé des créances de 2,2 M$ en vertu de la Loi sur la TVQ. Les dirigeants et administrateurs font face, pour leur part, à des réclamations de 3,7 M$ d'impôt provincial impayé pour les années 2007 à 2011, en vertu de  la Loi sur les impôts. 

Les sommes en question (5,9 M$) auraient, selon les enquêteurs, été encaissées par les dirigeants à des fins personnelles. Les dirigeants visés par la frappe du fisc sont Achilleas Papagiannis, Christos Papagiannis et Thomas Bablekis, de même que les administrateurs, George Kikiris, Élias Balatsouras, Panagiotis Giouzelis, Acilles Katsolis, Vasilio Bill Giannkakis, Ioannis Vafopoulos, Fotios Koutrobis et Richard Bilicki.

L'enquête du fisc se poursuit et aucune accusation pénale n'a encore été portée contre ces individus, précise le porte-parole de l'agence de revenu.