Peu d'espoir que le prochain budget s'attaque aux «iniquités fiscales»

Publié le 20/03/2018 à 17:44

Peu d'espoir que le prochain budget s'attaque aux «iniquités fiscales»

Publié le 20/03/2018 à 17:44

Par Martin Jolicoeur

Le prochain budget du ministre des Finances, Carlos Leitao, pourrait offrir un nouveau sursis aux Netflix et Amazon.

Malgré les intentions de Québec de forcer les entreprises étrangères, comme Amazon, Netflix et Facebook, à imposer les taxes de ventes à leurs clients, les détaillants nourissent peu d’espoir de voir le prochain budget provincial s’attaquer à la question.


« On sent le gouvernement du Québec à l’écoute. Les choses avancent, a reconnu en entrevue  Léopold Turgeon, président-directeur général du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD). Mais de là à dire que des mesures concrètes seront incluses dans le prochain budget, j’en serais bien surpris.»


Le prochain budget du gouvernement du Québec sera présenté à l’Assemblée nationale le 27 mars, par le ministre des Finances, Carlos Leitao. Dans les jours suivant la controverse entourant une entente contestée entre le fédéral et Netflix, le ministre Leitao avait rapidement indiqué vouloir, au contraire d’Ottawa, forcer les entreprises étrangères faisant affaire au pays, à imposer la taxes de vente du Québec (TVQ) à leur clientèle.


Est-ce que le budget de la semaine prochaine comprendra des mesures concrètes pour régler cette question «d’iniquité fiscale» réclamée depuis plus d’un an par l’industrie du commerce du détail ? Questionnée, la ministre de l’Économie, de la Science et de l’innovation, Dominique Anglade, s’est montrée plutôt évasive sur le sujet.


«Ce dont je peux vous assurer est que l’équité est importante pour nous et que comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises par le passé, nous entendons nous attaquer à ce problème.» La ministre Anglade avait été invitée à prononcer le discours d’ouverture du Sommet du commerce de détail, événement annuel du CQCD qui se tient jusqu’à mercredi au Palais des congrès de Montréal.


«Vous aurez des nouvelles bientôt», a-t-elle répondu, refusant d’un même souffle de préciser si l’utilisation du mot «bientôt» indiquait que des mesures en ce sens pourraient faire partie de l’exercice budgétaire de la semaine prochaine.


Dominique Anglade, vice-première ministre du Québec. Source: CORIM


Questionné à son tour sur les chances que le prochain budget du gouvernement libéral de Philippe Couillard réserve des nouvelles mesures pour forcer les Amazon et Netflix de ce monde à taxer leurs produits vendus au Québec, l’homme d’affaires Peter Simons a lui aussi semblé en douter.


«Je ne sais pas vraiment, a répondu le président de Simons. Mais malgré tout ce qu’on dit, je n’ai pas l’impression qu’ils soient encore prêts. J’aimerais ça. Mais je ne crois pas qu’ils soient encore rendus là.»


Le pdg du CQCD a profité de l’occasion pour rappeler, à qui ne l’aurait pas encore compris, que les commerçants ne demandent pas la création d’une nouvelle taxe de vente, mais bien que les règles en vigueur soient appliquées également à tous.


Également invitée à s’adresser aux quelque 1 400 commerçants inscrits au Sommet, la mairesse de Montréal Valérie Plante a aussi prononcé un plaidoyer en faveur des détaillants et d’une plus grande équité dans l’industrie. Il en va, a-t-elle dit, de la prospérité des détaillants, ainsi que de celles des villes. Mercredi, le président de Québecor, Pierre-Karl Péladeau, de même que le représentant de l’Union des municipalité du Québec, devraient aussi exposer des opinions similaires.


Outrer la question de «l’iniquité fiscale», plusieurs nuages menacent l’industrie, a déclaré M. Turgeon. La hausse du salaire minimum, les hausses prévues du taux  directeur de la Banque du Canada, et le rehaussement du seuil minimum d’exemption de taxes transfontalières, actuellement en discussion dans le cadre de la renégociation de l’ALENA, constituent autant de menaces, à son avis, qui forcent l’industrie à demeurer aux aguets.


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