Une perte de revenus annuels de 700M$ à 1,6 G$ de taxes et droits de douane sont en jeu.
Pendant que s’amorce une sixième ronde de négociations du nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) à Montréal, les détaillants rappellent aux gouvernements l’importance des enjeux qui s’y jouent et qui risquent d’exacerber les iniquités fiscales existente.
Au cours d’un point de presse, tenu dans une boutique Sports Experts de la rue Sainte-Catherine à Montréal, le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) a insisté sur l’importance pour les négociateurs du pays de ne pas céder aux demandes de Washington en ce qui concerne le seuil en-dessous duquel les produits achetés en ligne à l’extérieur du pays sont exemptés de taxes et de frais de douane.
« Nous savons que le Canada subit des pressions pour augmenter ce seuil de 20 $ à 800 $, a déclaré Léopold Turgeon, PDG du CQCD. Ce serait totalement inéquitable envers nos détaillants qui sont tenus de payer des droits de douanes, lorsqu’applicables et de prélever les taxes. Si cela se concrétisait, des milliers de commerçants seraient fragilisés et risqueraient de fermer boutique.»
Selon une étude de l’économiste Pierre Emmanuel Paradis, pour le compte CQCD, 86 % des produits achetés sur Internet ont une valeur inférieure à 200 $. Selon cette étude, l'élimination du seuil, dit de minimis, actuel pourrait ainsi mener à une perte pour les gouvernements de 700M$ à 1,6 G$ de taxes et frais de douane.
« Les entreprises de chez nous payent des tarifs douaniers sur les produits qu’elles importent et sont obligées de prélever les taxes à la consommation lors de la vente, a expliqué Paul-André Goulet, propriétaire de la boutique Sports Experts de la rue Sainte-Catherine, en plus d’une dizaine d’autres magasins Sports Experts et Atmosphère Si le seuil de minimis est revu à la hausse, elles seront incapables d’être compétitives au niveau des prix en comparaison avec les compagnies américaines et mexicaines, qui ne connaîtraient pas les mêmes contraintes lorsqu’elles pénètrent le marché canadien par internet.»
Comme il l’a fait par le passé, le CQCD rappelle que l’Australie a baissé son seuil de minimis à 0$ afin de s’assurer de la compétitivité de ses détaillants et de récupérer les pertes fiscales encourues au cours d’une expérience où le seuil avait été augmenté à 1000$. Selon M. Turgeon, président du CQCD, le Canada devrait s’en inspirer et suivre cette tendance observée au sein d’autres pays membres de l’OCDE.
En 2017, les ventes au détail auraient totalisé près de 120 G$ de dépenses au Québec. Avec 480 000 travailleurs, le secteur du détail représenterait 12 % des emplois dans la province.
