Après plusieurs semaines d'attente, Carlos Leitao, ministre des Finances québécois, a finalement déposé le projet de loi 88 autorisant les épiciers à vendre du vin québécois.

C'est fait: la "Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales" a été officiellement déposée ce matin à 10h10. Concrètement, cette loi va permettre aux producteurs de vins québécois de vendre leurs produits dans les 8000 épiceries et dépanneurs québécois. Auparavant, ils n'étaient autorisés à la vente que dans le vignoble ou sur les étals de la SAQ. Or, cette dernière n'avait pas assez de place pour donner de la visibilité à tous les vins québécois.

Précicion d'importance: cette loi concerne tous les produits artisanaux contenant au maximum 16% d'alcool. De fait, toutes les microdistilleries québécoises sont donc exclues de ces nouvelles dispositions légales et devront continuer à distribuer leurs produits via la SAQ.

Autre concession que devront faire les producteurs (et que regretteront les puristes): les boissons devront être «embouteillées par le titulaire de permis, sans indication de cépage ou de millésime.»

Les microbrasseries sont elles aussi concernées par ce projet de loi: les producteurs de bière possèdant un permis artisanal pourront désormais vendre sur place pour consommation dans un autre endroit.

Vous pouvez télécharger le projet de loi en cliquant ici.

Un pas important

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a accueilli avec enthousiasme le dépôt de ce projet de loi: « Cela fait longtemps que nous demandons une réforme de la réglementation pour les producteurs québécois, afin de leur donner un meilleur accès aux marchés et de leur permettre de vendre leurs produits à une clientèle élargie. À première vue, ce projet de loi nous apparaît donc comme un pas important dans cette direction », a ainsi déclaré Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Elle ajoute: « En facilitant le travail des producteurs artisanaux et en améliorant l'accès aux produits locaux pour les consommateurs et les détaillants, nous pouvons nous attendre à ce que l'adoption de ce projet de loi ait des répercussions positives pour le développement de cette industrie ainsi que pour l'économie de nos régions. En effet, il faut bien souligner que tous ces petits producteurs contribuent à dynamiser nos localités en plus de stimuler le tourisme et le commerce dans leur région.»

Au moment du dépôt du projet de loi, Carlos Leitao a tout de même précisé: « Le titulaire d'un permis de production artisanale ne peut offrir en vente de ses alcools et ses spiritueux sans les avoir fait au préalable analyser par la Société des alcools du Québec ou par un laboratoire reconnu par celle-ci afin de confirmer l'innocuité et la qualité et sans avoir transmis le rapport de cette analyse à la Régie des alcools, des courses et des jeux.»

Cette décision marque quoi qu'il en soit une victoire pour les petits producteurs et entaille symboliquement le monopole de la SAQ. « Comme nous l'avons rappelé maintes fois au cours des dernières années, toute la réglementation entourant la production, la distribution et la vente d'alcool au Québec doit être dépoussiérée afin de s'adapter à la réalité d'aujourd'hui. Nous sommes donc heureux de voir que le gouvernement fait aujourd'hui un nouveau pas dans cette direction », souligne ainsi François Vincent, directeur des affaires provinciales, Québec à la FCEI.