Les barrières au commerce intérieur coûtent de 5 à 13 G$ par année à l'économie

Publié le 13/06/2016 à 22:26

Les barrières au commerce intérieur coûtent de 5 à 13 G$ par année à l'économie

Publié le 13/06/2016 à 22:26

Par François Normand

L'absence de libre-échange entre les provinces canadiennes coûte de 5 à 13 milliards de dollars par année à l'économie du pays, conclut un rapport du sénat publié ce lundi en fin de journée.

Intitulé «Des murs à démolir: démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada», ce rapport a été publié par le comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

Pour produire ce rapport d'une soixantaine de pages, le comité a entendu plusieurs représentants d'organisations comme l'Institut C.D. Howe, le Conseil du patronat du Québec ou le Congrès du travail du Canada.

Certains experts crédibles ont évoqué un impact potentiel de 50 à 130 milliards, mais il a beaucoup de divergences entre les points de vue des économistes.

Le sénateur québécois Paul Massicotte siège sur ce comité. En entretien avec Les Affaires, il a expliqué qu'il était «plus crédible» de parler d'un impact de 5 à 13 G$.

Selon lui, ces barrières au commerce intérieur se traduisent par des coûts supplémentaires et des occasions d'affaires manquées pour des milliers d'entreprises canadiennes.

Une situation qui fait en sorte que l'accès à certains marchés étrangers est souvent plus facile que celui des marchés des provinces.

«Quand l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne sera en vigueur, il sera plus facile par exemple pour une entreprise québécoise d'exporter en Europe qu'en Ontario!», déplore le sénateur Massicotte.

Les barrières au commerce sont nombreuses. Dans son rapport, le comité sénatorial a ciblé les 10 obstacles «les plus absurdes».

«Des barrières absurdes»

En voici deux.

Par exemple, dans certaines provinces, la limite de poids des camions diffère en fonction des pneus utilisés. Une situation qui force les camionneurs à installer des pneus différents lorsqu'ils traversent certaines frontières provinciales.

L'industrie de la bière pâtit aussi des barrières au commerce.

Les normes concernant la taille des bouteilles de bière varient d'une province à l'autre. Ce qui force certains brasseurs à dépenser de l'argent sur des systèmes de production parallèle afin d'être en mesure de vendre dans une autre province.

Le rapport du sénat affirme qu'Ottawa et les provinces doivent essayer de trouver rapidement des solutions pour abattre les barrières, car cette situation rend le Canada moins attrayant aux yeux des entreprises et des investisseurs étrangers.

«Tout retard supplémentaire imposerait non seulement des coûts inutiles, mais placerait le Canada dans une position concurrentielle défavorable sur le marché mondial», conclut le comité sénatorial.

S'inspirer de l'Australie

Le Canada pourrait par exemple s’inspirer de l'Australie. Pour réduire ses barrières au commerce intérieur, cette fédération s'est appuyée sur le principe de la reconnaissance réciproque entre les législations des six États, dont le Queensland.

En 1994, les premiers ministres des provinces canadiennes ont signé l'Accord sur le commerce intérieur, un processus en constante évolution afin de libéraliser davantage le commerce dans l'économie canadienne.

En principe, l'accord aurait dû être renouvelé au plus tard en mars 2016. Or, rien n'a été fait, déplore le rapport du comité sénatorial.

Pour sa part, le sénateur Massicotte croit qu'Ottawa pourrait faire preuve d'un plus grand leadership pour assurer une plus grande fluidité des biens, des services et des personnes au Canada.

Par exemple, les États-Unis comptent aussi plusieurs barrières au commerce intérieur. «Mais contrairement au Canada, le gouvernement fédéral y est plus proactif pour les éliminer ou les réduire», souligne le sénateur Massicotte.

 

 

 

 

 

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