Fiscalité: Péladeau en appelle à la responsabilité des élus

Publié le 21/03/2018 à 13:41

Fiscalité: Péladeau en appelle à la responsabilité des élus

Publié le 21/03/2018 à 13:41

Par Martin Jolicoeur

Pierre Karl Péladeau accuse les élus de Québec et Ottawa d'avoir baissé les bras devant les géants du web. Source: CQCD

Le président de Québecor, Pierre Karl Péladeau, est tombé à bras raccourcis sur les gouvernements de Québec et d’Ottawa, qu’il accuse sans détour d’avoir «démissionné» dans l’épineux dossier de la fiscalité des géants du web.


«Les autorités gouvernementales n’assument pas les responsabilités qui sont les leurs et donnent un free ride à ces organisations qui ne créent ni emploi ni enrichissement collectif», s’est insurgé le grand patron de Québecor


M. Péladeau était l’invité d’une table ronde publique organisée à l’occasion du Sommet du commerce de détail, actuellement en cours au palais des congrès de Montréal. Cette année, l’événement annuel du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) regroupe un record de quelque 1 400 détaillants.


Après des années de valse hésitation, différents pays d’Europe commencent à faire front commun pour tenter de forcer les géants du web que sont notamment Google, Apple, Facebook et Amazon (ou le GAFA) de contribuer à l’effort fiscal des sociétés où ils tirent leurs revenus.


Au cours des derniers jours, le ministre canadien des Finances, Bill Morneau, et la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, ont aussi laissé entendre dans les médias que la question de l’équité fiscale commençait à les préoccuper. Dans son plus récent  budget, il y a quelques semaines, le gouvernement de Justin Trudeau n’avait prévu aucune mesure pour s’attaquer au problème de «l’équité fiscale».


«Cette iniquité», a rappelé M. Péladeau, existait bien avant que ne soit révélé l’an dernier l’entente conclue entre le gouvernement fédéral et Netflix. «Ça fait plus de dix ans que les politiciens ont démissionné de leurs responsabilités». Et «tristement, a-t-il ajouté, je pense, que c’est par électoralisme grossier et élémentaire.»


On estime qu’en 2017, les détaillants québécois ont perçu l’équivalent de 16 G$ en taxes de vente à la consommation. Le secteur du détail serait responsable de 480 000 emplois, de 6% du PIB de la province et de ventes sur le territoire évaluées à 126G$. 


C’est là autant d’exemples de contribution à l’activité économique sociale de la province auxquels les multinationales du web ne peuvent prétendre.À l’instar de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, la veille, le maire de Drummondville et président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Alexandre Cusson, a joint sa voix à celle de M. Péladeau, pour dénoncer les dangers de la poursuite d’un attentisme des gouvernements.


En 2016, a-t-il indiqué, pas moins de 2000 commerces de la province ont fermé ou abandonné l’idée d’ouvrir leurs portes en raison notamment de la concurrence du commerce électronique. Cela représente 3G$ d’investissements de construction de moins dans les municipalités du Québec, et des revenus de taxes foncières non perçues de l’ordre 65M$.


Alors que 73% des budgets des municipalités du Québec dépendent de la taxe foncière, le maire Cusson a indiqué que chaque fermeture de boutique, ou commerce qui ne voit pas le jour, cause une perte financière pour les municipalités qui doivent composer avec de nouvelles problématiques. Pensons, par exemple, à la hausse de circulations des camions de livraison dans les rues de quartiers résidentiels.


Sans compter que des centres commerciaux, eux aussi aux prises avec des difficultés, se mettent à contester leur évaluation foncière, a-t-il indiqué, citant l’exemple réel des Promenades Drummondville, une propriété du groupe immobilier Westcliff.


Tous ces changements ne peuvent être sans conséquence pour la capacité des gouvernements de payer les services attendus des citoyens, a prévenu la fiscaliste et enseignante de l’Université de Sherbrooke, Marwah Rizqy.  À terme, si rien n’est fait rapidement, ce sont les investissements dans les hôpitaux, les écoles et les routes qui en souffriront, a pour sa part indiqué Daniel Baer, spécialiste du commerce de détail chez Ernst & Young.


Et comme tous les commerçants qui se sont prononcés sur le sujet depuis deux jours, le président de l’UMQ a déclaré que le temps n’est plus aux discussions. «Ça fait longtemps. Nous ne sommes plus à l’étape de discuter ou de réfléchir. Nous sommes à l’étape des mesures concrètes.»


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