Amazon trouve un compromis sur la perception de TVA en Californie

Publié le 24/09/2011 à 10:28

Amazon trouve un compromis sur la perception de TVA en Californie

Publié le 24/09/2011 à 10:28

Par AFP

Le gouverneur de Californie Jerry Brown a promulgué vendredi une loi de compromis repoussant d'un an l'obligation qui sera faite à Amazon et aux autres distributeurs en ligne de percevoir et reverser une taxe sur les ventes.

Le texte "non seulement met à égalité les distributeurs en ligne et les commerces en dur de Californie, mais il créera aussi des dizaines de milliers d'emplois et injectera des millions de dollars dans des services essentiels comme l'éducation et la sécurité publique dans les années qui viennent", a déclaré M. Brown à l'occasion de la cérémonie de signature, au siège de la chaîne de prêt-à-porter Gap à San Francisco.

Cette promulgation met fin à un long bras de fer entre les autorités californiennes et Amazon, qui avait menacé de susciter un référendum sur ce thème.

"Une longue et coûteuse bataille n'aurait bénéficié à personne", a souligné M. Brown.

Amazon, qui devra donc percevoir la taxe à partir de septembre 2012, a fait valoir que ce délai de mise en oeuvre pourrait permettre l'élaboration d'une loi nationale sur le sujet. Le distributeur basé à Seattle (Etat de Washington, nord-ouest) s'est aussi engagé à créer des dizaines de milliers d'emplois en Californie.

Le parlementaire à l'origine de la loi estime que l'Etat de Californie, très endetté, pourra récupérer jusqu'à 200 millions de dollars par an en percevant des recettes sur les transactions en ligne.

"Il est temps que les distributeurs non californiens n'étant présents qu'en ligne mais fonctionnant dans l'Etat sous soumis aux mêmes obligations que les commerçants", avait fait valoir ce parlementaire, Charles Calderon.

À la une

Bourse: nouveaux records pour le Dow Jones et le S&P 500 Ă  Wall Street

Mis à jour à 17:10 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de Toronto est en hausse et les marchés américains sont mitigés.

Ă€ surveiller: Microsoft, Apple et Dollarama

Que faire avec les titres de Microsoft, Apple et Dollarama? Voici quelques recommandations d’analystes.

Bourse: les gagnants et les perdants du 28 mars

Mis à jour à 17:54 | LesAffaires.com et La Presse Canadienne

Voici les titres d'entreprises qui ont le plus marqué l'indice S&P/TSX aujourd'hui.