Engagés dans une bataille pour libéraliser le commerce de l'alcool au Canada, un consommateur et des producteurs artisanaux contestent en justice la constitutionnalité des restrictions sur la vente et le transport d'alcool à l'intérieur du pays.

S'ils obtiennent gain de cause devant les tribunaux, leurs batailles pourraient avoir de vastes répercussions sur le commerce entre les provinces au Canada, mener à l'élimination de barrières et à une baisse des prix de l'alcool, selon des experts.

La première affaire met en cause un ancien monteur de ligne électrique du Nouveau-Brunswick, Gérard Comeau, condamné à payer une amende de 292,50 dollars (197 euros) pour avoir acheté au Québec, à quelques kilomètres de chez lui, 14 caisses de bière, deux bouteilles de whisky et une bouteille de spiritueux, selon la police fédérale.

Or la loi du Nouveau-Brunswick, qui remonte à 1928, au temps de la prohibition, limite la quantité d'alcool pouvant être importée dans la province à soit une bouteille de vin, une bouteille de spiritueux ou 18 bouteilles de bière.

Témoignant en faveur de la défense, un expert constitutionnel a qualifié mercredi de «parodie» cette loi. «Les Pères de la Confédération (canadienne de 1867) voulaient une union économique globale. Ils voulaient un commerce sans entraves entre les provinces», a déclaré Andrew Smith, professeur d'histoire politique à l'université de Liverpool, en Angleterre.

Il a invoqué l'article 121 de la constitution canadienne qui stipule que tous les biens produits dans une province doivent être admis en franchise dans chacune des neuf autres provinces.

La semaine dernière, les propriétaires d'une petite distillerie de l'Ontario, qui produit du whisky et des alcools à base de betterave biologique, ont engagé pour leur part des poursuites contre la régie des alcools de l'Ontario, contestant la taxe de 45,9% que le monopole gouvernemental impose sur chaque bouteille vendue dans leur commerce artisanal.

Le cofondateur de cette distillerie, Charles Benoit, juge abusive cette taxe et conteste surtout sa constitutionnalité, arguant que la régie des alcools de l'Ontario n'est autorisée par la loi de la province à prélever des taxes que sur les produits des brasseurs et producteurs de vin indépendants de la province.

La loi ne conférant pas à la régie le pouvoir de taxer sa production artisanale, «il revient donc au législateur» d'en décider autrement, a-t-il dit au Toronto Star.