Photo:Bloomberg
Les franchiseurs ont la responsabilité « implicite » de protéger continuellement leur marque, selon un jugement rendu contre le propriétaire de la bannière Dunkin’ Donuts dans un litige qui l’oppose à ses franchisés québécois. L’une des questions que soulève le jugement sera de savoir où se situe la frontière entre négligence et mauvaises décisions commerciales, selon les experts interrogés par LesAffaires.com
Vendredi dernier, la Cour supérieure du Québec a ordonné à Dunkin Brand Group de payer 16,4 M$ à ses franchisés québécois dans un litige qui suit son cours depuis 2003. Si la décision n’est pas infirmée par la Cour d’appel, le jugement fera vraisemblablement jurisprudence.
Dans les grandes lignes, les franchisés alléguaient que leur franchiseur n’avait pas fait les efforts nécessaires pour contrer la concurrence de Tim Hortons. Autrement dit, les demandeurs dénonçaient l’absence de soutien de l’entreprise américaine après 1995. Le juge Daniel Tingley a tranché en leur faveur. Le défendeur, pour sa part, a déjà signifié son intention d’appeler de la décision.
PLUS: Litige : Dunkin' Donuts augmente sa réserve pour payer les franchisés québécois
Pour Frédéric Gilbert, l’un des deux procureurs représentant les franchisés, le jugement démontre que les franchiseurs ont un devoir « implicite » de protéger leur marque. « Cette obligation est implicite parce qu’elle fait partie de l’essence même du contrat, qu’elle y soit inscrite ou non, explique l’avocat de Fasken Martineau. C’est en ce sens que cette décision vient marquer la jurisprudence. »
Un échec d’affaires devient-il motif de poursuite ? (page suivante)
