La firme controversée Cardinal Health est dans le collimateur du gouvernement Marois.
Le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, a indiqué mercredi qu'il évaluait les moyens à sa disposition pour assujettir l'entreprise à la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics (loi 1).
Entachée par de nombreux démêlés avec la justice américaine, la multinationale a conclu récemment des ententes avec deux grands établissements hospitaliers montréalais, le Centre hospitalier de l'Université de Montréal ( CHUM) et le Centre universitaire de santé McGill (CUSM), pour la gestion de leurs approvisionnements.
Puisque les contrats n'engagent que la filiale canadienne de l'entreprise cette division n'a rien à se reprocher du point de vue légal et que leur valeur est inférieure à 40 millions $, ils échappent aux restrictions de la loi.
Qui plus est, l'entreprise a été choisie au terme d'un appel d'offres lancé en janvier 2012, soit avant l'adoption de la nouvelle législation qui vise à exclure du marché public les entreprises malhonnêtes.
Aux États-Unis, Cardinal Health traîne un passé trouble. La société basée en Ohio a notamment accepté de payer 600 millions $ US en 2007 pour régler une poursuite intentée par des actionnaires pour des irrégularités comptables alléguées.
Plus récemment, en 2011, Cardinal Health a versé 8 millions $ US au gouvernement américain pour régler une affaire de pot-de-vin.
Le ministre de la Santé, Réjean Hébert, a fait savoir il y a quelques jours qu'il envisage de confier à l'Autorité des marchés financiers (AMF) le mandat d'effectuer une analyse du dossier.
Mais son collègue du trésor cherche à aller plus loin.
« C'est un contrat de moins de 40 millions $, donc il n'était pas assujetti à la loi. J'ai été en contact avec le ministre de la Santé et on est en procédure pour voir de quelle façon on peut, par décret, prévoir un assujettissement particulier », a dit M. Bédard, en point de presse.
Signées la semaine dernière, les ententes entre le CHUM, le CUSM et Cardinal Health Canada s'étalent sur sept ans et totalisent 19,4 millions $ pour veiller à la logistique de l'approvisionnement en matériel médical.
Afin d'éviter « de s'embourber et de paralyser les travaux », Québec a choisi de resserrer l'étau graduellement sur les entreprises, a expliqué le ministre Bédard. À terme, la loi 1 s'appliquera aux contrats dont la valeur est bien inférieure à 40 millions $, a-t-il précisé.
« On n'a pas dit zéro, on va voir le volume de tout ça, mais notre but c'est de descendre à un chiffre minimal du type 100 000 $. On est là-dessus », a souligné M. Bédard.
