Retraite obligatoire : la décision d'Air Canada aura des impacts

Publié le 31/08/2009 à 00:00

Retraite obligatoire : la décision d'Air Canada aura des impacts

Publié le 31/08/2009 à 00:00

Par La Presse Canadienne
L'avocat Raymond Hall, qui est également un pilote retraité d'Air Canada, estime que la décision du tribunal est très importante.

Les pilotes George Vilven et Robert Neil Kelly, qui jugeaient discriminatoire l'obligation de prendre leur retraite à 60 ans, ont décidé de présenter leur cause devant la Commission canadienne des droits de la personne. Cette dernière les avait ensuite référés au Tribunal canadien des droits de la personne, qui a rejeté leur plainte. La cause a finalement abouti à la Cour fédérale du Canada.

Selon Me Hall, la cour a déterminé que la mesure sur l'âge de la retraite obligatoire représentait une violation à la Charte canadienne des droits et libertés. Puis, le cas a été soumis une nouvelle fois au tribunal pour vérifier si cette violation pouvait être justifiée de manière raisonnable. Le tribunal a cette fois déterminé qu'Air Canada ne pouvait pas légitimer sa politique.

"Cela envoie un message clair aux employeurs que la retraite obligatoire doit être justifiée de manière adéquate", a déclaré Me Hall, avant d'ajouter que les pilotes doivent se soumettre régulièrement à des examens médicaux et de compétence pour s'assurer qu'ils sont toujours capables de voler.

Dans un communiqué de presse, l'Association des pilotes d'Air Canada a exprimé sa déception puisque selon elle, la décision du tribunal lui retire le droit de fixer l'âge de la retraite avec l'employeur.

Un porte-parole d'Air Canada a quant à lui indiqué que l'entreprise étudiait la décision et qu'elle ne pouvait pas commenter avant que cette étape soit complétée.

Richard Hall croit que la décision aura des répercussions non seulement dans le secteur de l'aviation mais aussi pour tous les employés et les employeurs sous compétence fédérale, notamment ceux impliqués dans le secteur du transport, des services bancaires et des télécommunications.

Air Canada et l'Association des pilotes d'Air Canada ont tous deux 30 jours pour réclamer une révision de la décision.

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