Selon l’article 5 de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec, la durée maximale d’un mandat d’administrateur à la Caisse est de cinq ans, mais les mandats peuvent être renouvelés jusqu’à ce que l’administrateur ait cumulé dix années à la barre de l’institution.
«Les membres du conseil autre que le président du conseil et le président et chef de la direction sont nommés par le gouvernement, après consultation du conseil, pour un mandat d’au plus cinq ans… Le mandat des membres du conseil, à l’exception du président du conseil et du président et chef de la direction, est renouvelable jusqu’à ce que la durée totale des mandats atteigne dix ans».
Selon l’article 5.1., «le mandat du président du conseil est d’au plus cinq ans et peut-être renouvelé». Le gouvernement n’est toutefois pas tenu de consulter le conseil d’administration pour nommer son président.
Même si leur mandat est terminé, les administrateurs conservent leur légitimité, selon l’article 9 de la loi. «Chacun des membres du conseil d’administration, y compris le président et chef de la direction, demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau».
Composition du conseil d’administration
Pierre Brunet (président du conseil et du comité des ressources humaines)
Date de nomination : 27 avril 2005 / mandat initial échu
Fernand Perreault (président et chef de la direction)
Date de nomination : 7 janvier 2009
Yvan Allaire (président du comité de gouvernance et d’éthique)
Date de nomination : 27 avril 2005 / mandat initial échu
Christiane Bergevin (membre du comité de vérification)
Date de nomination : 28 août 2007
Claudette Carbonneau (membre du comité de vérification)
Date de nomination : 25 septembre 2002 / mandat initial échu
Louise Charette (membre du comité de gestion des risques)
Date de nomination : 27 avril 2005 / mandat initial échu
Steven M. Cummings (membre du comité des ressources humaines)
Date de nomination : 1er octobre 2003 / mandat initial échu
Alban D’Amours (membre du comité de gestion des risques)
Date de nomination : 24 août 2000 / mandat initial échu
Jocelyne Dagenais
Date de nomination : 1er janvier 2008
Claude Garcia (président du comité de vérification)
Date de nomination : 27 avril 2005 / mandat initial échu
A. Michel Lavigne (membre du comité de vérification)
Date de nomination : 27 avril 2005 / mandat initial échu
Ouma Sananikone (membre du comité de gouvernance et éthique)
Date de nomination : 28 août 2007
André Trudeau
Date de nomination : 1er janvier 2008
DOSSIER SPÉCIAL CAISSE DE DÉPÔT
