Via ce code de conduite, les fournisseurs de services membres de l'ACTS s’engagent à :
1. Fournir à leurs clients des renseignements complets sur les tarifs, les modalités et la couverture offerte dans chacun de leurs forfaits ;
2. Contribuer à faire en sorte que leurs clients comprennent les modalités de leurs contrats ;
3. Communiquer avec leurs clients de manière à être compris ;
4. Faire en sorte que leurs publicités soient claires ;
5. Protéger les droits de leurs clients quand ils doivent modifier les modalités du contrat ;
6. Fournir un accès facile au service à la clientèle ;
7. Protéger les renseignements personnels de leurs clients ;
8. Résoudre les plaintes de manière efficace, équitable et courtoise.
«Ce nouveau code garantira que les clients auront les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions d’achat éclairées», affirme Bernard Lord, président et chef de la direction de l’ACTS. « Il vient également protéger leurs droits à titre de clients et fera en sorte que l’on tiendra compte de leurs préoccupations. »
Autre son de cloche de la part d'Option Consommateurs pour qui le nouveau code de conduite ne fait que «jeter de la poudre aux yeux» aux consommateurs en proposant «le minimum déjà requis par la loi», indique Stéphanie Poulin responsable du service juridique d'Option Consommateurs. «Il y a beaucoup d'incertitude et pas d'engament clair», indique-t-elle, avant de conclure qu'il s'agit là d'une «belle opération marketing».
Les fournisseurs de services sans fil signataires du nouveau code de conduite sont : Bell, Dryden Mobility, EastLink, Fido, Koodo Mobile, MTS Allstream (s/n MTS), Public Mobile, Rogers Communications Inc., SaskTel, Solo, TBayTel, Telus (y compris Mike), Vidéotron, Virgin Mobile Canada et WIND Mobile.
