Les employés syndiqués d'Air Canada pourraient détenir une participation de 15 pour cent dans le transporteur en échange du moratoire sur leur régime de retraite.
La société aérienne montréalaise prévoit émettre la semaine prochaine plus 17,6 millions d'actions à droit de vote de catégorie B en faveur d'une nouvelle fiducie au nom de ses syndicats canadiens. L'émission d'actions sera réalisée aux termes des protocoles sur les retraites intervenus en juin entre Air Canada et ses travailleurs syndiqués.
Ces protocoles prévoient un moratoire de 21 mois sur les cotisations au titre des services passés qu'Air Canada aurait dû sinon verser aux régimes de retraite agréés à prestations déterminées dont le transporteur est le promoteur, et ils établissent des cotisations annuelles globales au titre des services passés de 150 millions $, 175 millions $ et 225 millions $ pour 2011, 2012 et 2013, respectivement.
L'émission d'actions n'aura pas d'incidence importante sur le contrôle d'Air Canada, a affirmé la société.
Tant que la fiducie détiendra au moins deux pour cent de l'ensemble des actions à droit de vote variable de catégorie A et actions à droit de vote de catégorie B émises et en circulation d'Air Canada, elle aura le droit de désigner un membre du conseil d'administration d'Air Canada.
Ce représentant ne pourra pas être membre ou dirigeant d'un syndicat.
Le cours des actions d'Air Canada a clôturé lundi sans changement, à 1,44 $, à la Bourse de Toronto.
