Le contrat des compteurs d'eau est annulé

Publié le 23/09/2009 à 00:00

Le contrat des compteurs d'eau est annulé

Publié le 23/09/2009 à 00:00

Par La Presse Canadienne
Et, en conséquence, deux têtes roulent: celle du directeur général de la Ville, Claude Léger, et du directeur des affaires corporatives, Robert Cassius De Linval.

Le maire a indiqué mardi qu'il avait été "décidé d'un commun accord" que ces deux hommes quittent leurs fonctions, à cause des lacunes relevées par le vérificateur général Jacques Bergeron dans la gestion de ce contrat et dans la reddition de comptes. Les élus ont semble-t-il été mal informés de l'évolution du contrat.

Le maire n'a pas mâché ses mots, parlant d'accrocs "inacceptables" et "indéfendables". Il a donc enclenché le processus d'annulation du contrat. "Si nous avions eu toute l'information qui est contenue dans le rapport du vérificateur général, la décision ou le processus aurait été définitivement différent de celui que nous avons voté en toute transparence, avec l'information que nous avions", a soutenu le maire Tremblay.

Reste à savoir combien cette annulation coûtera aux contribuables montréalais. Le maire affirme l'ignorer lui-même.

Une clause d'annulation prévue au contrat prévoit une pénalité d'un pour cent, en plus des frais qui ont déjà été engagés. Mais on ignore sur quelle somme sera calculée ce 1 pour cent et on ignore quels frais ont été engagés jusqu'ici. Le maire a évoqué des discussions avec le consortium GENieau.

Dans un communiqué de presse émis en fin d'après-midi, mardi, les responsables de GENieau ont dit prendre acte "de l'intention exprimée par la Ville de Montréal de procéder à la terminaison du contrat octroyé en novembre 2007".

"Au cours des prochaines semaines, peut-on également lire dans le communiqué, les experts du consortium, appuyés par des conseillers juridiques, évalueront les conséquences financières qui résulteront de la terminaison du contrat."

Selon les dirigeants de GENieau, "le consortium a répondu de bonne foi à l'appel de propositions et a mobilisé d'importantes ressources humaines, technologiques et financières pour formuler et donner suite à une proposition qui répondait adéquatement aux spécifications et aux termes de l'appel de propositions, tels que décidés par la Ville de Montréal".

Des cris lancés

Plus tôt dans la journée, le vérificateur Bergeron avait précisé que des cris d'alarme avaient bel et bien été lancés relativement aux risques dans le contrat des compteurs d'eau, mais que ces cris ne s'étaient jamais rendus au maire Tremblay. Pourtant, il s'agissait du plus gros contrat de l'histoire de la Ville de Montréal.

Ce contrat d'installation de compteurs d'eau en milieux industriel, commercial et institutionnel devait au départ coûter 150 millions $. On évoquait depuis des mois un coût de 356 millions $, mais, selon le vérificateur général, il pourrait plutôt coûter 618 millions $.

"Trop vite, trop gros, trop cher", a-t-il tranché.

Ce contrat a carrément été "dénaturé", a conclu le vérificateur général, qui a rencontré la presse, mardi, à la suite du dépôt de son rapport lundi soir au conseil municipal de Montréal.

Le rapport du vérificateur dénote de nombreuses aberrations et parle d'apparence de "promiscuité" entre des représentants de la Ville et des partenaires externes du projet _ parce que des rencontres étaient prévues à l'agenda entre eux, mais il ne sait pas si elles ont bel et bien eu lieu.

Il émet aussi plusieurs réserves, mais dit n'avoir trouvé "aucun conflit d'intérêts". "Notre enquête n'a permis de découvrir aucune collusion", a-t-il affirmé.

D'autre part, ces rencontres prévues à l'agenda entre des représentants de la Ville et des partenaires externes font l'objet d'un dossier qui a été remis à la Sûreté du Québec, a souligné M. Bergeron. En conséquence, il n'a pas voulu en dire davantage.

Le maire Tremblay, affirme le vérificateur, n'avait pas été informé des cris d'alarme qui avaient été lancés dans un rapport et dans des lettres concernant certains aspects du contrat des compteurs d'eau. On y parlait pourtant de risques, vu l'importance du contrat.

"Je pense que le maire n'avait pas toute l'information qu'il aurait d avoir. Certaines informations n'ont pas été transmises correctement au comité exécutif. Je crois que ça fait partie des problèmes qu'on a identifiés dans le rapport. C'est comme un manque de communication entre la Ville et le comité exécutif", a conclu M. Bergeron en anglais.

"Le processus continue, malgré des mises en garde répétées de plusieurs intervenants directs au dossier. Il y a eu des cris d'alarme, des 'wake up calls' qui n'ont pas donné suite, c'est-à-dire que ces lettres, ces documents sont restés lettre morte", a résumé M. Bergeron.

Il ne blâme pas non plus le service du contentieux de la Ville, lequel n'avait pas les ressources pour s'occuper d'un contrat d'une telle envergure.

En fait, le vérificateur général ne recommande pas directement d'annuler le contrat, mais d'étudier divers scénarios pouvant aller jusqu'à l'annulation du contrat accordé à GENIeau.

Il affirme clairement, cependant, que cet énorme contrat aurait dû être scindé, ce qui aurait permis à davantage d'entreprises d'y participer et ce qui aurait permis d'obtenir de meilleurs prix pour chaque sous-projet.

Entre autres vices importants, il relève le fait que la responsabilité de trouver du financement pour le projet, qui devait au départ revenir au consortium privé, a subitement été transférée à la Ville de Montréal.

"Les changements apportés au processus d'appel de propositions, entre autres sur la question du financement, auraient dû entraîner l'annulation du processus et la mise en place d'un nouveau processus", critique le vérificateur général de la Ville.

Autre aspect troublant: il devait y avoir un rapport du vérificateur interne de la Ville sur la conformité du processus, en 2006. "Or, cet avis n'a pas été émis et nous n'avons pas actuellement toutes les explications relatives à la non-production de cet avis", écrit le vérificateur général.

Il ajoute que "ce point est toujours sous enquête", ce qui fait que M. Bergeron n'a pu dire s'il y avait eu pression sur le vérificateur interne ou autre.

De son côté, la chef de Vision Montréal, Louise Harel, s'en est prise au maire Tremblay, estimant qu'il s'en lave trop facilement les mains. "Il y a là une renonciation à ses responsabilités et à celle, légale, que lui attribue la Loi des cités et villes, qui est une obligation de vérification et de contrôle", a dit Mme Harel.

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