L'opposition à une taxe sur Internet grossit

"Les citoyens canadiens sont suffisamment taxés et il serait indécent, dans le climat de crise économique actuel, d'alourdir encore davantage leur fardeau", a lancé le président et chef de la direction de Quebecor et Quebecor Media, Pierre Karl Péladeau.



Dans le cadre de ses audiences, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) s'est penché entre autres sur une hypothèse d'imposer une contribution financière aux fournisseurs d'accès Internet afin de générer ainsi des sommes qui serviraient à développer le contenu dans les nouveaux médias, dont Internet, et plus particulièrement le contenu canadien.



Cette demande d'un fonds pour les nouveaux médias a été faite principalement par les regroupements d'artistes et de créateurs. Elle a été appuyée par Radio-Canada.



Jusqu'ici on a évoqué un fonds nanti de 100 millions $, ce qui pourrait théoriquement signifier une augmentation de la facture des abonnés de 1 $ par mois.



La veille, Rogers, Shaw et COGECO s'étaient également opposés à ce qu'ils appellent "une taxe Internet".



De plus, Quebecor a demandé de maintenir l'exemption dont bénéficient les nouveaux médias face à la réglementation qui encadre les télévisions et radios conventionnelles. Ces dernières sont en effet soumises à des règles de pourcentage de contenu canadien, par exemple.



"Le CRTC ne peut imposer de mesures de contrôle de la radiodiffusion dans les nouveaux médias, car il ne serait pas en mesure d'en sanctionner le non-respect", a fait valoir M. Péladeau.



Il a souligné que les nouveaux médias et Internet s'étaient fort bien développés, à ce jour, sans ce cadre réglementaire et en offrant beaucoup de contenu canadien.



"On pourrait avoir un site étranger qui diffuse du contenu canadien, comme on pourrait avoir un site hébergé au Canada qui pourrait diffuser du contenu étranger", alors comment départager ce qui est du contenu canadien de ce qui n'en est pas, a fait valoir M. Péladeau.



Quebecor a de plus demandé au CRTC de tendre vers la déréglementation, même des médias conventionnels, puisque ceux-ci ont de plus en plus besoin de décliner leur contenu sur plusieurs plateformes.



Autres fournisseurs d'accès



L'Association canadienne des fournisseurs d'accès Internet a aussi critiqué cette idée d'une contribution financière de la part de ses membres, ajoutant qu'on ne pouvait même pas conclure qu'elle augmenterait la consommation de contenu canadien par les Canadiens.



Son président Thomas Copeland a soutenu devant le CRTC qu'une contribution hypothétique équivalant à 3 pour cent des revenus de 1 million $ "résulterait en la perte d'un emploi à plein temps pour un petit ou un moyen fournisseur d'accès Internet". Il existe plusieurs de ces petits fournisseurs, notamment en milieu rural.



A la toute fin des audiences, Bell et Telus s'en sont aussi prises à la même "taxe Internet" qui doit servir à financer la production de contenu canadien pour les nouveaux médias.



Les représentants de Bell ont notamment affirmé qu'avec le fonds des médias de 134 millions $ annoncé plus tôt cette semaine par le ministre du Patrimoine James Moore, jamais autant d'argent n'aura été rendu disponible pour ceux qui veulent produire du contenu pour les nouveaux médias, et ce, sans compter les fonds provenant du privé.



Parmi les grands fournisseurs d'accès Internet au Canada, on retrouve Rogers, Shaw, Quebecor, Bell, Telus, COGECO, SaskTel, EastLink et MTS Allstream.



Les audiences du CRTC sur les nouveaux médias, qui avaient débuté le 17 février, ont ainsi pris fin. La décision du CRTC n'est pas attendue avant plusieurs mois.