Le ministre canadien des Transports, Marc Garneau, a donné le coup d'envoi mardi, à Montréal, de l'assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) chargée d'entériner un mécanisme mondial de compensation des émissions carbone de l'aviation internationale.

Les 191 États membres de l'OACI, réunis jusqu'au 7 octobre, sont appelés à adopter un projet de résolution établissant un premier régime de mesures et de compensation des émissions de gaz à effet de serre du secteur.

Le régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (Corsia dans son acronyme anglais) devra limiter les hausses de CO2 provenant du secteur aérien en se fixant comme références les années 2019 et 2020.

Selon le texte de la résolution, une première phase, basée sur le volontariat, sera menée de 2021 à 2026, suivie d'une seconde phase entre 2027 et 2035, contraignante cette fois pour toute la communauté internationale, à l'exception des pays les moins développés, des petits États insulaires, et des pays en développement sans littoral.

Cette mesure est très attendue, alors que les émissions de CO2 du secteur aérien, tout comme celles du secteur maritime, n'ont pas été prises en compte dans l'accord de Paris sur le climat signé en décembre lors de la COP21.

Ce projet de résolution fait suite à la conclusion en janvier d'un accord au sein d'un groupe d'experts des Nations Unis applicable dès 2020 pour les nouveaux modèles d'appareils.

L'ordre du jour de l'OACI, agence des Nations Unies, particulièrement chargé, prévoit également des dispositions contraignantes pour les avions avec les nouvelles normes applicables sur les nouveaux modèles lancés en production à partir de 2020, et aux nouvelles livraisons dès 2023.

Une proposition prévoit aussi l'arrêt de la production des avions non conformes à la règlementation en matière environnementale à partir de 2028.