«Buy America» : Ottawa en appelle au calme

Le ministre fédéral du Commerce, Stockwell Day, a indiqué, en entrevue téléphonique jeudi, que les autorités fédérales, provinciales et territoriales avaient discuté de la question, lundi, et que les premiers ministres avaient reçu une ébauche d'entente sur l'approvisionnement qui serait complémentaire à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).



L'avant-projet assujettirait les provinces aux mêmes règles que celles du gouvernement fédéral sur l'attribution des contrats gouvernementaux.



Au cours des derniers mois, les entreprises canadiennes ont été durement touchées par les clauses "Buy America" adoptées au Congrès américain, qui obligent les Etats et les municipalités qui reçoivent des milliards de dollars de l'administration américaine pour leurs infrastructures à acheter exclusivement leur acier et plusieurs produits manufacturés auprès de fournisseurs nationaux.



Plusieurs entreprises canadiennes se sont plaintes d'avoir été exclues de contrats pour des infrastructures municipales.



Le litige a d'ailleurs le potentiel de se transformer en une guerre commerciale, puisque les municipalités canadiennes ont menacé de répliquer en consacrant leurs dépenses d'approvisionnement en excluant à leur tour les fournisseurs américains.



Le ministre Day a souligné que le fait que les provinces aient hésité à signer les clauses de l'ALENA portant sur l'approvisionnement, lorsque le traité a été ratifié par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, sert maintenant de munitions au Congrès américain.



"Ce qu'ils ont fait au Congrès, c'est qu'ils ont dit que les pays étrangers auront le droit de soumissionner, sauf (sic) le Canada parce que les provinces n'ont pas signé l'entente de d'approvisionnement dans l'ALENA. Certains au Congrès ont utilisé cette excuse pour exclure les Canadiens de l'approvisionnement", a-t-il expliqué.



Le ministre a précisé avoir reçu l'appui général des provinces, particulièrement celui du premier ministre du Québec, Jean Charest. Mais les provinces lui ont demandé de prendre le temps d'étudier l'avant-projet.



Si l'entente est conclue, les provinces canadiennes et les Etats américains seraient assujettis au libre-échange pour leurs dépenses d'approvisionnement, a-t-il expliqué.



Même si les provinces n'ont pas adopté l'ALENA, M. Day a affirmé qu'en pratique elles acceptent en général les soumissions des fournisseurs américains.



M. Day se trouvait à Paris, où il participe à des rencontres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).



Il a ajouté avoir discuté avec le représentant pour le Commerce des Etats-Unis, Ron Kirk, qui s'est montré ouvert à la mesure proposée par le fédéral aux provinces.



Mais le ministre a reconnu qu'il n'y avait aucune garantie que l'initiative, qui correspond finalement à une déclaration unilatérale de non-représailles contre les clauses Buy America, convaincra les Etats-Unis de reculer quant à leurs mesures protectionnistes.



Mercredi, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, est allé à Washington pour rencontrer plusieurs sénateurs ainsi que le président du comité du budget de la Chambre des représentants et discuter à son tour de la question.



Au cours de réunions bilatérales, à Paris, Stockwell Day a par ailleurs fait pression sur son homologue russe, a-t-il précisé, quant à la discrimination dont sont victimes les exportations canadiennes de porc et de machinerie agricole. Le sujet a également été abordé avec son homologue sud-coréen, dans ce cas-ci sur les exportations de boeuf canadien.



M. Day s'est néanmoins dit optimiste à l'effet que le Canada et la Corée du Sud puissent négocier un accord commercial d'ici peu.