Les règles proposées concernant les droits des passagers aériens sont «inhumaines» et priveront les voyageurs d'une indemnisation adéquate, selon un nouveau rapport.

Le groupe de défense Droits des passagers aériens (DPA) a déclaré qu'une réglementation permettant aux compagnies aériennes de laisser les passagers sur le tarmac pour une période pouvant aller jusqu'à trois heures et 45 minutes est «inacceptable». Elle accorderait plus de deux fois le temps prévu par la législation de l'Union européenne (UE).

Aussi, ces règles n'obligent pas les transporteurs à indemniser les clients pour des retards ou des annulations s'ils sont causés par des problèmes mécaniques découverts au cours d'une vérification d'avant vol.

Le fondateur du groupe, Gabor Lukacs, affirme également que les critères pour être indemnisé monétairement sont extrêmement difficiles à respecter, car ils obligent souvent les passagers à présenter des preuves qui sont entre les mains de la compagnie aérienne.

«Le règlement proposé donne l'impression d'avoir été écrit par les compagnies aériennes pour garantir que, dans la plupart des cas, les compagnies aériennes ne paieront aucune indemnité aux passagers, tout en ressemblant, en façade, à une législation sur la protection des consommateurs», indique le rapport.

Contrairement à l'UE, il incomberait aux passagers et non au transporteur aérien de prouver qu'un retard prolongé, une annulation ou un refus d'embarquement était «sous le contrôle du transporteur» et n'était pas requis pour la sécurité, a ajouté M. Lukacs.

Pour prouver cette situation, il faudrait avoir accès aux informations de l'entreprise, telles que les bases de données sur les affectations des équipages et les journaux de maintenance des aéronefs, laissant l'indemnisation hors de portée, selon lui.

«En Europe, le fardeau de la preuve incombe à la compagnie aérienne (...) Au Canada, ce sont les passagers qui doivent prouver que ce ne sont pas des circonstances extraordinaires, ce qui est impossible à prouver», a tranché Gabor Lukacs lors d'un entretien.

Le rapport, qui cite plus de 8000 courriels protestant contre les règles proposées, a été publié lors du dernier jour des consultations sur le règlement de protection des passagers aériens en vertu de la Loi sur les transports au Canada, adoptée en mai dernier.

L'Office des transports du Canada et un groupe de pression des compagnies aériennes n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires sur le dossier de La Presse canadienne.

En vertu de la Charte des droits du passager, le gouvernement verserait jusqu'à 2400 $ aux voyageurs retardés par des vols en surréservation ou victimes de longs délais.

La compensation proposée utilisera une échelle selon laquelle les grandes compagnies aériennes et les retards plus longs résulteront en des indemnisations plus importantes. Ainsi, les paiements aux passagers dont les vols sont retardés ou annulés atteindront au maximum 1000 $, et jusqu'à 2400 $ seront octroyés après un refus d'embarquement causé par une réservation excédentaire.

En plus de la compensation financière, les règles proposées obligeraient les transporteurs aériens à fournir aux passagers victimes de retard: de la nourriture, des boissons ainsi que l'hébergement.