Dans sa poursuite contre Sebastian Mecca, président de la Corporation Acamex Capital, l'Autorité porte 24 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant 272 000 $ pour :

- avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers;

- avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Corporation Acamex Capital et Bridge Management (Barbados), à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers;

- avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs.

Dans sa poursuite contre Frank Mastrocola, l'Autorité porte 29 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant 194 000 $ pour :

- avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers;

- avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Corporation Acamex Capital, Bridge Management (Barbados) et Opus Management Capital, à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers;

- avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs.

A l'égard de Roberto Pistilli, l'Autorité porte 15 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant 86 000 $ pour :

- avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers;

- avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Corporation Acamex Capital, Bridge Management (Barbados) et Opus Management Capital, à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers;

- avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs.

Quant à Peter Krauth, l'Autorité porte 13 chefs d'accusation à son égard et lui réclame des amendes totalisant 82 000 $ pour :

- avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers;

- avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Corporation Acamex Capital, Bridge Management (Barbados) et Opus Management Capital, à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers;

- avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.