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Déchets dangereux en liberté

 On en perd la trace au lieu de les traiter, car la réglementation est déficiente. Autant d'occasions d'affaires que le Québec jette à la poubelle.

L'ÉQUIVALENT D'Une soixantaine de camions-conteneurs remplis de déchets dangereux traversent quotidiennement la frontière canadienne en provenance des États-Unis. Au total, plus de 475 000 tonnes de matières dangereuses résiduelles (MDR) " demandent la citoyenneté canadienne " chaque année. Ces déchets s'ajoutent aux huit millions de tonnes que génèrent annuellement les Canadiens, selon Environnement Canada. Ces camions de toutes provenances qui sillonnent les routes du pays déchargent la majorité de leurs marchandises dangereuses dans le Sud de l'Ontario et du Québec, où des usines de traitement et des sites d'enfouissement les accueillent à bras ouverts. Si la réglementation canadienne favorise l'entrée des déchets dangereux, celle du Québec est-elle apte à en assurer le suivi ? Non, répondent les entreprises du secteur, qui montrent du doigt le laxisme du Québec en matière de réglementation. Une situation qui pollue non seulement l'environnement, mais aussi l'économie de la province.

Blainville. Un camion-conteneur passe les grilles de l'usine Stablex, une entreprise de traitement chimique des résidus inorganiques fortement dangereux. Le véhicule s'arrête au portail sécurisé pour peser sa cargaison. Au bout de quelques minutes, il disparaît à l'intérieur du site. Une trentaine de camions qui viennent de Terre-Neuve comme de l'Ontario, du Nunavut ou des États-Unis, répéteront ce manège au cours de la journée. " Nous avons l'habitude d'être montrés du doigt par les environnementalistes et par certains journalistes, alors qu'au fond, nous faisons partie de la solution, lance d'entrée de jeu Pierre Légo, chimiste et directeur de la prévention et de la conformité chez Stablex. Il faut bien éliminer de façon sécuritaire les matières dangereuses qui ont été générées. " Chaque année, c'est donc 175 000 tonnes de matières dangereuses - l'équivalent de plus de 8 300 conteneurs - qui, après avoir été traitées, finissent leur cycle de vie dans le sol argileux de Blainville. " Comme quoi l'être humain est bien différent du personnage de Popa dans la P'tite Vie. Il ne chouchoute pas ses sacs à poubelles. Au contraire, il veut s'en débarrasser et ne plus en entendre parler. Nous, nous les éliminons ! "

Pour y parvenir, Stablex déploie des moyens impressionnants. Dans une section sécurisée, des employés vêtus de combinaisons en néoprène et portant un masque d'air respirable recueillent des échantillons d'une substance toxique enfouie au fond d'un baril. Plus loin, dans un laboratoire, une vingtaine de chimistes et de techniciens s'affairent autour d'éprouvettes afin d'en analyser le contenu. Les mesures de sécurité sont nombreuses. Elles rappellent que les cyanures, les composés du mer-cure, les acides forts, les oxydants et les résidus de laboratoires font partie du quotidien de l'entreprise. " Ce n'est pas du sable de plage que nous recevons, dit Pierre Légo. Chaque étape doit être faite en respectant des normes de sécurité bien définies. " Et le processus est long : étude des échantillons, traitement chimique des matières afin de les rendre inoffensives pour l'environnement et la santé, transformation des résidus en une matière comparable au béton... Ce n'est qu'après le traitement et la solidification que les matières seront enfouies dans un site quiappartientà l'État québécois, situé à quelques mètres de l'usine.

Le traitement et l'enfouissement des déchets dangereux rapportent gros. Tous secteurs confondus, l'industrie canadienne de l'environnement compte au total 8 500 entreprises qui offrent des marchandises, des technologies et des services liés à des préoccupations environnementales. Elle enregistre des ventes annuelles de plus de 20 milliards de dollars, ce qui constitue 2,2 % du PIB du pays. Et tous les joueurs sont liés entre eux : transporteurs, trans-formateurs, chercheurs... Le travail des uns alimente celui des autres, et une faiblesse dans un des maillons fragilise toute la chaîne. Dans cet écosystème, la gestion des déchets, qui touche à la fois les déchets solides et les MDR, représente à elle seule 40 % de l'industrie.

Évidemment, les entreprises comme Stablex profitent des exportations américaines, rappelle Mark Winfield, professeur à l'Université York, à Toronto. Car l'importation de matières résiduelles est illégale, à moins que celles-ci ne soient importées à des fins de valorisation. Ce spécialiste des lois et des politiques environnementales est l'un des rares chercheurs à avoir scruté à la loupe le marché des déchets dangereux en Amérique du Nord. Son constat est sans équivoque : le Canada a la réglementation la moins sévère liée à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ce qui facilite l'importation. " C'est d'ailleurs ce qui explique l'augmentation de l'importation de matières dangereuses en provenance des États-Unis au cours des années 1990. " Entre 1993 et 1999, le nombre de tonnes importées a bondi de... 500 % !

Par contre, depuis le pic de 1999 (environ 650 000 tonnes), les importations de déchets dangereux ont quelque peu diminué et se situent désormais autour de 475 000 tonnes. Yvan Chabot, ingénieur principal des opérations réglementaires de la gestion des déchets et matières dangereuses à Environnement Canada, rappelle que le Canada " a commencé à faire le suivi et à documenter les allées et venues des matières résiduelles dangereuses en 1992 et 1993 ". Il y a trois ans, le ministère a mis à jour son règlement portant sur les matières résiduelles dangereuses.

Le Québec : la risée du Canada

Toutefois, la bonne volonté d'un ministère ne suffit pas. Si le gouvernement fédéral détient les clés des importations, les provinces, elles, ont celles de la gestion. Et force est de constater qu'à ce chapitre, le Québec affiche une des réglementations les moins sévères qui soient. Ce laxisme pèse à la fois sur l'environnement et sur les entreprises. " En comparaison avec l'Ontario, le Québec fait office de parent pauvre. Reconnaissons-le : dans ce secteur, nous sommes rien de moins que la risée du reste du Canada ! " lance Pierre Lachance, directeur général du Conseil des entreprises de services environnementaux (CESE), un lobby qui représente une cinquantaine d'entreprises du secteur environnemental. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) n'est tout simplement pas en mesure de fournir de chiffres précis quant à la quantité de matières dangereuses produites et transportées dans la province. En effet, en 1997, le gouvernement Bouchard a aboli le système de manifestes sur le transport des matières dangereuses, se privant du coup du principal outil pour mesurer et suivre la trace des déchets dangereux. Obligatoires dans la plupart des provinces et des États américains, ces documents colligeaient des informations sur les substances transportées - nature, toxicité, quantité, origine et destination -, ainsi que le nom du chauffeur et la route empruntée.

Commerce a tenté d'obtenir des évaluations quant à la production et à l'importation actuelle de déchets dangereux au Québec. En vain. Après plus de trois semaines d'attente et une vingtaine d'appels téléphoniques faits au MDDEP, nous nous entre-tenons finalement avec Mario Bérubé, chef du Service des matières dangereuses du MDDEP. Ce dernier confirme que les plus récentes statistiques relatives à la gestion des matières dangereuses datent de six ans. Depuis 2002, " le Ministère ne comp-tabilise plus ces données ". On les jugeait incomplètes, indique le spécialiste du MDDEP. La ministre Line Beauchamp refuse pour sa part d'accorder une courte entrevue sur ce sujet. Après plusieurs demandes d'entretien égrainées au fil des semaines, son attaché de presse laisse finalement tomber que " la ministre n'a pas le temps ". La difficulté que nous éprouvons à obtenir de l'information ne surprend guère Martin Clermont, PDG de la firme Gedden, un expert mondial dans la gestion des déchets dangereux. " Pour l'ensemble du Canada, le dernier inventaire portant sur les matières dangereuses résiduelles date de 1991. À titre de comparaison, les États-Unis en font un tous les deux ans. "

Réglementer... et surveiller

L'ancien ministre québécois de l'Environnement, Thomas Mulcair, connaît bien le dossier. " Assez tôt pendant mon mandat de ministre de l'Environnement, j'ai constaté cette faille ", souligne le député néo-démocrate d'Outremont. Rappelant qu'il est beaucoup plus facile d'éliminer un système que d'en mettre un en place, il juge que " les gens qui ont aboli le système de manifestes ont fait une erreur monumentale ". Il est impératif, selon lui, de le restaurer le plus rapidement possible, afin de pouvoir mieux évaluer la situation et prendre les mesures qui s'imposent. " Cependant, même la meilleure réglementation ne résout rien si l'on n'a pas la volonté et qu'on ne se donne pas les moyens nécessaires pour en assurer le respect. "

Or, le MDDEP dispose d'un portefeuille de 200 millions de dollars, soit 0,3 % du budget provincial. Peut-on alors considérer qu'il peut se le permettre ? Chose certaine, cette précarité financière pèse lourd. Faute de ressources, et malgré les promesses du gouvernement, le nombre d'inspecteurs chargés d'assurer le respect des règlements est nettement insuffisant. Du coup, il serait facile de les contourner. La correspondance entre un groupe d'employés du Ministère et le directeur du Centre de contrôle environnemental du Québec a été partiellement publiée dans Le Devoir, en novembre dernier. Le manque d'inspecteurs, écrivaient les employés, créait un " essoufflement généralisé ". Ils confiaient alors que " de multiples dossiers d'entreprises ayant enfreint la réglementation environnementale, transmis à notre service des enquêtes, sont fermés pour cause de prescription ". Pourtant, en 2004, le MDDEP avait promis d'augmenter de 70 le nombre d'inspecteurs. Qu'en est-il aujourd'hui ? Au cours des quatre dernières années, 15 nouveaux inspecteurs ont pris du service, ce qui porte leur nombre à 273. Pourtant, sur le terrain, les entreprises n'en ressentent toujours pas l'effet.

Occasions d'affaires ratées

L'impact économique d'une telle situation est notable. Si, sur le plan environnemental, elle facilite les décharges illégales et sauvages, elle ébranle également l'écosystème économique. " La délinquance de certaines entreprises peut être comparée à une forme de concurrence déloyale, car en fin de compte, ce sont celles qui respectent les règlements en matière d'environnement qui déboursent le plus ", explique Pierre Lachance, du Conseil des entreprises de services environnementaux (CESE). De plus, les effets négatifs s'étendent aussi et surtout aux entreprises de l'industrie de l'environnement, qui sont les premières victimes de ce laxisme. Pour elles, chaque quantité de déchets dangereux détournée est une occasion d'affaires ratée. " Depuis trois ans, le CESE rencontre deux fois par an les gens du MDDEP afin d'élaborer un meilleur encadrement, dit Pierre Lachance. On nous répond toujours que le Ministère est en période de réflexion ! "

L'assainissement des sols contaminés, un secteur qui représente 24 % de l'industrie environnementale du Canada, est particulièrement touché. " L'industrie se porte très mal ", avoue Éric Paquin, vice-président d'Horizon Environnement, un centre de traitement et de confinement des sols contaminés situé à Grandes-Piles. La délinquance de certains propriétaires de sols réduit le volume que reçoit l'entreprise, ce qui mine son rendement. Sans quantifier les pertes, Éric Paquin admet que la quantité de sols contaminés à traiter diminue depuis quelques années. " Nous ne savons pas où vont ces sols. Mais chose certaine, ils ne prennent pas le chemin qu'ils devraient prendre. Et cette tendance se répercute sur l'ensemble de l'industrie. "

Pourtant, il est possible d'agir sans qu'il en coûte très cher au MDDEP, ajoute Pierre Lachance : " Le coût des manifestes de transport peut être assumé par les entreprises qui génèrent les déchets, comme cela se fait ailleurs. " Pour sa part, le consultant Martin Clermont souligne que le Québec pourrait s'inspirer de l'exemple de l'Ontario, qui a " une des meilleures bases de données " portant sur les matières dangereuses résiduelles. Cette province détaille, recense, documente et informatise chaque mouvement de ces déchets. Presque rien ne lui échappe. " Ce ne sont pas seulement les entreprises de l'industrie de l'environnement qui gagneraient à avoir un portrait précis de ce secteur. Tout le monde y trouverait son compte : ceux qui produisent les déchets, les transporteurs et les gouvernements. Nous pourrions prévoir les tendances et nous adapter en conséquence. Mieux connaître pour mieux agir ! " Même son de cloche dans les entreprises, qui demandent rien de moins que le renforcement des règlements. " Plus une réglementation est sévère, détaillée et définie, mieux notre industrie se porte, déclare Pierre Légo sans aucune hésitation. Notre marché est arrivé à maturité. Dans ce contexte, les sols et les résidus qui nous échappent représentent autant d'occasions d'affaires qui nous glissent entre les doigts. "