Oui, je le veux ...

Pour déterminer si une entreprise est prête à vivre ce « mariage à vocation spécifique », où le partage des risques et des responsabilités, ainsi que la mise en commun de ses connaissances, de ses technologies et de ses ressources permettront l'atteinte de l'objectif visé, il faut se poser les bonnes questions. Entre autres, l'entreprise doit procéder à une analyse de son partenaire potentiel. Même si ces alliances ont une durée de vie limitée et que leur existence tient un rôle bien précis, si un problème survient, il est important de prévoir des procédures de sortie pour chacune des parties. En d'autres mots, c'est comme si les termes du divorce devaient être pensés avant même de s'unir !

Ce genre d'engagement commercial est connu sous l'expression anglaise « joint venture », puisqu'il est issu du droit canadien anglais et américain. Au Québec, cette approche est adaptée au régime de droit civil, mais peut réserver quelques surprises à qui ne fait pas bien ses devoirs. Il ne faut pas oublier que le Québec est régi par un régime de droit différent du reste du pays. Le Code civil, tel que nous le connaissons, peut modifier certains éléments juridiques importants d'une coentreprise et peut aussi avoir certains impacts sur sa validité.

« Tout réside dans une bonne planification stratégique, une structure juridique bien définie et dans la qualité de rédaction du contrat d'association. Compte tenu du contexte juridique particulier existant au Québec, les partenaires doivent éviter de simplement traduire ou adapter en français un contrat de coentreprise rédigé par un membre non québécois », mentionne Me Louis Clément, associé du groupe Droit des affaires de Borden Ladner Gervais, à Montréal.

À défaut de se faire proposer « Acceptez-vous de prendre pour partenaire ... », il faut plutôt se demander : « Quelle est la juridiction de droit applicable au contrat ? »

Une alliance stratégique, pourquoi?

Les coentreprises se font connaître dans des domaines très variés tels que le commerce international, l'exploitation minière et pétrolière ou la fabrication dans les industries les plus diverses. La recherche d'une complémentarité entre les partenaires, l'un ayant des connaissances techniques et l'autre des capitaux ou encore l'un détenant des accès privilégiés dans un marché et l'autre la main d'oeuvre spécialisée, sont toutes des raisons qui poussent deux entreprises à s'unir temporairement. Ne serait-ce que pour rationaliser les coûts, la coentreprise peut s'avérer bénéfique.

Cependant, le choix du partenaire est crucial. La confiance, sur laquelle est bâtie toute coentreprise, est garante de la réussite du but commun; elle est une collaboration entre les parties. La coentreprise est à distinguer, en ce sens, de l'association pure et simple.

« Un des traits distinctifs de la coentreprise est que les parties ne renoncent pas à leur indépendance ni à leur pouvoir de décision. L'entente, à la base de la coentreprise, devrait aborder à tout le moins trois éléments, soit la copropriété de l'objet de l'entreprise, le droit de contrôle mutuel et le caractère limité du projet », ajoute Me Louis Clément.

Le respect des étapes de formation d'une coentreprise est primordial :

• - Structuration de la relation et de la gouvernance;
• - financement, structure fiscale et répartition des bénéfices;
• - respect de la propriété intellectuelle et des licences;
• - pratiques de règlement de conflits et stratégies de sortie.

C'est pourquoi un conseiller juridique peut participer à la planification, la négociation et la mise en oeuvre de la forme appropriée de coentreprise. Il est bien de vouloir augmenter ses rendements, mais pas au détriment de la protection des intérêts de chacune des parties.

Ce genre d'union vous intéresse?

Quoi faire et ne pas faire...

Malgré les défis qu'elle peut présenter, le contexte économique actuel est tel que la coentreprise demeure très recherchée par les entreprises. Alors, comment éviter les faux pas et s'assurer d'un succès sur toute la ligne?

Il faut a priori préciser que les membres n'ont pas l'intention de créer une société et qu'ils n'ont pas l'intention de s'associer, car nous ne parlerions plus de coentreprise, mais bien d'une société en participation, ce qui est bien différent. Une fois cette clarification effectuée, il est important d'établir précisément les responsabilités exclusives et communes de chacun des membres.

Quoi faire :

• - Rassembler le plus d'information concernant le marché et les participants potentiels.
• - établir la séparation des intérêts et des avoirs des membres dans la coentreprise.
• - Prévoir une clause de non-concurrence empêchant les membres de compétitionner la coentreprise.
• - Prévoir des mécanismes auxquels les membres auront recours en cas d'impasse, par exemple l'impossibilité des membres de prendre, sur une base unanime, une décision.
• - établir la durée de la coentreprise ainsi que la manière dont les membres peuvent y mettre fin avant terme.

Quoi ne pas faire :

• - Aller de l'avant sans avoir fait une enquête, c'est-à-dire une vérification diligente de la coentreprise potentielle.
• - Sous-estimer l'importance d'un plan d'urgence pour prévoir et pallier les conséquences qui surviendraient dans l'éventualité où les parties ne s'entendent plus, que la coentreprise ne connaisse pas le succès espéré ou qu'elle doive se terminer subitement.
• - Oublier de considérer le contexte culturel des autres membres dans le cas d'une coentreprise internationale.

En résumé, la coentreprise est une démarche délicate qui doit être mise sur pied et administrée avec vigilance. Avec l'aide d'un conseiller juridique, vous pourrez, avant de conclure, envisager d'autres types de transaction et de formes d'association pour vous assurer que la coentreprise est le véhicule adéquat pour vous et vos partenaires.

BLG peut vous conseiller, car ses avocats accompagnent les entreprises québécoises qui voient grand et les aident à mettre en oeuvre les occasions de coentreprises pour aller plus loin.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec

Me Louis Clément au 514 954-2524 ou par courriel à lclement@blgcanada.com

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