Impacts fiscaux, partie 2 : Que faire en cas de pertes ?

Publié le 28/10/2013 à 15:00, mis à jour le 28/10/2013 à 15:08

Impacts fiscaux, partie 2 : Que faire en cas de pertes ?

Publié le 28/10/2013 à 15:00, mis à jour le 28/10/2013 à 15:08

Les pertes en capital peuvent être utilisées pour réduire le revenu imposable. Cependant, cette stratégie est parfois à double tranchant. Explications.

Dans la première partie de ce dossier, nous avons abordé les impacts fiscaux des produits d’investissement, incluant les répercussions des gains en capital et des revenus de dividendes et d’intérêts. Mais qu’en est-il des pertes ?

Le traitement des pertes en capital

Bien sûr, le but de tout investissement est d'accroître le capital du portefeuille. Mais les fluctuations de la Bourse peuvent en décider autrement, jusqu'à pousser l'investisseur à revendre son placement à perte. Dans un tel cas, les règles fiscales donnent droit d’utiliser le montant de la perte pour compenser un gain en capital réalisé au cours de la même année.

Non seulement les pertes en capital réalisées (c'est-à-dire concrétisées par une vente) réduisent les gains en capital de la même année, mais en cas d'excédent de pertes, celui-ci peut être appliqué contre un gain en capital réalisé au cours des trois dernières années, ou même reporté dans le futur. Ainsi, si le montant de la perte s’avère plus élevé que celui des gains pendant l'année, il est possible de conserver indéfiniment cette carte dans son jeu pour les années d'imposition futures.

Cela ne veut pas dire qu'il faut vendre à tout prix les titres en déroute avant la fin de l'année, surtout s'ils ont un potentiel de reprise rapide. En effet, le déclaration d'une perte aux fins d'impôt sera annulée si on rachète le même titre dans les 30 jours suivants la vente !

Les règles fiscales permettent également de transférer une perte à un(e) conjoint(e) si il/elle a réalisé des gains au cours de la période permise. Ce transfert doit toutefois respecter les règles sur les pertes apparentes, c'est-à-dire les pertes subies au moment de la disposition d'un titre (ou d'une option d'achat sur un titre), sous les conditions suivantes :

• Le titre ou l'option d'achat ont été acquises par l'investisseur ou son/sa conjoint(e) au sein d'un REER ou FERR, ou par une corporation que l'un d'entre eux contrôlait au cours de la période commençant 30 jours avant la disposition et se terminant 30 jours après la disposition ;

• Le titre ou l'option d'achat sont détenus l'investisseur ou son/sa conjoint(e) 30 jours après la disposition.

Ainsi, avant de procéder à la disposition à perte d’un titre, il faut bien s'assurer que cette perte satisfait les conditions établies par la Loi sur les valeurs mobilières afin d’éviter des conséquences fiscales indésirables.

Quelques stratégies à considérer

La fin d’année s’avère le moment idéal pour mettre en œuvre des stratégies fiscales visant à réduire le montant d’impôt à payer sur les revenus.

L'investisseur averti commence toujours par évaluer ses gains de l’année en cours. S'il a réalisé des gains en capital importants, il peut être intéressant du point de vue fiscal de disposer de certains produits à perte, afin d’appliquer ce montant à ses gains et ainsi de réduire son impôt à payer. Encore une fois, on veillera à conserver les produits qui jouent un rôle important dans le portefeuille, car les répercussions de leur vente peuvent être plus dommageables que celles de leur valeur fiscale.

Pour les investisseurs recevant une pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) du gouvernement fédéral, il faut noter que lorsqu'un gain et une perte sont réalisés dans la même année, le montant net (gain en capital imposable moins perte en capital déductible) affecte le calcul des versements, et de plusieurs autres crédits d’impôt. Lorsque la perte provient d’une année antérieure, elle ne réduit pas le revenu net, de sorte que la totalité du gain en capital imposable affectera négativement la SV. Ainsi, les personnes âgées de plus de 65 ans qui atteignent un revenu net de 69 562 $ suite à la réalisation d’un gain en capital devraient examiner la pertinence de réaliser des pertes cette année-là, plutôt que d’utiliser celles des années antérieures.

Détail important : pour qu'une perte soit applicable contre un gain réalisé en cours d’année, elle doit être elle-même réalisée avant le 31 décembre. Pour les titres cotés au TSX, la date-butoir pour passer une transaction est le 24 décembre 2013. Dans le cas du NYSE, c'est le 26 décembre 2013. Ces dates sont sujettes à changement, alors mieux vaut consulter le site web de ces organismes pour s'assurer de la bonne date.

Comme on le voit, le traitement fiscal des pertes en capital est fort complexe. Pour l'investisseur néophyte, il peut être avantageux d'obtenir des conseils personnalisés d’un spécialiste en la matière avant de poser des gestes qui portent à conséquence.

 

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