Faire croître le capital, c'est bien. Mais les gains réalisés hors des régimes enregistrés comportent des aspects fiscaux importants.
Voici trois stratégies populaires à considérer, surtout quand vient la fin de l'année civile en cours.
1. Maximiser les contributions aux comptes enregistrés
Une bonne planification fiscale débute avec l’utilisation du montant maximal autorisé dans le REER et le CELI.
Il pourrait aussi être avantageux de contribuer au REEE des enfants, surtout s'ils ont moins de 15 ans et qu'aucune cotisation de plus de 100 $ n'a été effectuée au cours des quatre dernières années.
2. La réalisation d’une perte en capital
Lorsqu'on réalise un gain en capital important au cours de l’année, il est possible d'utiliser les pertes encourues au cours des trois dernières années pour réduire ou éliminer l’impôt à payer sur le gain. Si aucune perte n'a eu lieu, on peut envisager de transférer des pertes entre conjoints. Sinon, il peut être judicieux de vendre certains titres à perte avant le 31 décembre.
Il est important de savoir que contrairement à l’utilisation de pertes réalisées antérieurement, lorsqu’un gain et une perte sont réalisés dans la même année, le montant du gain en capital imposable moins celui de la perte en capital déductible affecte le calcul de la plupart des crédits d’impôt et du remboursement de Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV). Ainsi, les gens de plus de 65 ans dont le revenu net dépasse la barre des 69 562 $ à cause de la réalisation d’un gain en capital devraient examiner la pertinence de réaliser des pertes cette année, plutôt que d’utiliser les pertes des années antérieures.
Attention : ceux qui se débarrassent d'un titre à perte et le rachètent dans les 30 jours suivant la vente annulent automatiquement leur perte du point de vue fiscal. Il importe donc de bien choisir les titres que l'on vend à perte, afin de ne pas manquer de bons rendements dans les semaines qui suivent la transaction !
3. Le fractionnement de revenu
La stratégie du fractionnement du revenu a pour but de réduire l’impôt à payer sur les revenus de placements, en transférant entre conjoints des actifs imposés à un taux élevé, en supposant bien sûr que l'un des deux a des revenus inférieurs à l'autre.
Encore une fois, les régimes enregistrés devraient être privilégiés. En effet, le ou la conjoint(e) peut utiliser le revenu transféré pour faire une contribution au REER, ce qui réduira l'imposition du couple.
Bien entendu, il y a plusieurs éléments à considérer et la mise en œuvre d’une stratégie fiscale appropriée s’effectue toujours en fonction de la situation de chacun.
Enfin, plusieurs règles interviennent dans le traitement fiscal des transactions boursières et il est important d’obtenir des conseils d’experts en fiscalité afin d'éviter des conséquences parfois désastreuses !
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