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Le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy, a proposé mardi de renforcer l'intégration de la zone euro via un contrôle accru des budgets nationaux par Bruxelles et la mise en place d'une union bancaire, mais a renvoyé toute décision à la fin de l'année.
M. Van Rompuy a remis cette feuille de route lundi soir à ses partenaires européens qui en discuteront jeudi et vendredi lors du sommet européen. Elle a été rédigée en collaboration avec les présidents de la Commission, José Manuel Barroso, de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, et de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker.
Outre l'idée d'une union bancaire, déjà largement évoquée, ce document propose de renforcer le contrôle des budgets nationaux en donnant plus de pouvoir aux instances de la zone euro.
Une idée qui risque de faire grincer des dents en Europe, mais devrait satisfaire Berlin, qui souhaite encore plus de discipline budgétaire avant d'envisager toute concession en terme de solidarité.
"Une instance au niveau de la zone euro serait en position d'exiger des modifications des budgets s'ils sont en violation des règles budgétaires", indique le document, qui n'exclut pas à terme la mise en place d'un Trésor pour les 17 pays de la zone euro.
"Une union budgétaire à part entière impliquerait le développement d'une instance renforcée au niveau européen (...) et au final d'une instance budgétaire au niveau de la zone euro, comme un Trésor. Le rôle exact et les fonctions d'un budget centralisé, y compris son articulation avec les budgets nationaux, seront à définir", indique le document.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui s'exprimait devant le centre de réflexion European Policy Center à Bruxelles, n'a pas exclu un changement du traité européen pour avancer vers une union budgétaire.
Outre le renforcement de la discipline budgétaire, le rapport propose d'aller vers plus de solidarité en envisageant de mutualiser la dette des pays de la zone euro. "L'émission de dette en commun pourrait être une des pistes de cette union budgétaire", suggère le rapport.
Il rappelle les options déjà sur la table: l'émission d'"eurobills", des euro-obligations à court terme, ou la mise en place d'un fonds d'amortissement de la dette, un dispositif allégé "d'euro-obligations" car sa durée de vie serait limitée à 20 ou 25 ans et il ne porterait pas sur l'ensemble de la dette des États, mais seulement sur la partie dépassant 60% du PIB.
Des propositions détaillées ne devraient pas émerger avant le sommet européen de décembre, souligne M. Van Rompuy. Un rapport intermédiaire sur l'intégration au sein de la zone euro pourrait être remis en octobre.
