Fiscalité: la Suisse présent un plan B

Publié le 03/07/2013 à 09:27

Fiscalité: la Suisse présent un plan B

Publié le 03/07/2013 à 09:27

Par AFP

Le gouvernement suisse a présenté mercredi un plan B pour régler le conflit fiscal avec les États-Unis, après le refus le 19 juin du parlement helvète d'avaliser le programme unilatéral américain d'urgence, appelé Lex USA, selon un communiqué publié à Berne.

Ce plan B prévoit que les banques suisses qui voudront coopérer avec la justice américaine pour régler leur conflit fiscal, devront demander une autorisation individuelle pour ce faire au gouvernement.

La Lex USA, refusée par le parlement suisse, prévoyait une mise entre parenthèse du droit suisse pour satisfaire les Américains.

Grâce à cette autorisation annoncée mercredi, les banques pourront donner certaines informations aux Américains, comme les noms des collaborateurs ou des tiers qui ont eu affaire directement avec la clientèle américaine qui a fraudé le fisc. En outre, les banques pourront fournir des « listes Leavers » aux Américains, soit des listes des clients qui ont quitté la banque pour tel ou tel autre établissement.

Le gouvernement suisse a fixé un certain nombre de principes à respecter pour obtenir cette autorisation. Ils ne seront publiés que lorsqu'ils auront été discutés avec les Américains, a indiqué la ministre suisse des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, au cours d'une conférence de presse.

Concernant les « listes Leavers », elles « ne seront pas personnalisées », elles ne contiendront pas de noms, mais simplement des données chiffrées, comme les montants transférés, d'une banque à l'autre par les clients fraudeurs.

Interrogée sur la livraison des noms des clients américains fraudeurs, Mme Widmer-Schlumpf a rappelé que cela ne sera possible que dans le cadre d'une entraide judiciaire, prévue dans la convention de double-imposition signée entre la Suisse et les États-Unis.

Les Américains n'ont pas encore ratifié cette convention. Selon la ministre suisse, le texte devrait être examiné à l'automne prochain par les parlementaires américains.

La justice américaine a une quinzaine de banques suisses dans le collimateur, dont deux banques cantonales, celle de Bâle et celle de Zurich, qu'elle soupçonne d'avoir activement aidé des clients américains fraudeurs du fisc, en dépit d'une amende record imposé en 2009 à la banque suisse UBS pour de telles pratiques.

Selon le président du Parti socialiste suisse Christian Levrat, il y a environ 25 milliards de francs suisses (20 milliards d'euros) déposés dans les banques helvètes par des clients américains qui n'ont rien déclaré à leur fisc.

 

 

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