Europe: pas de suspension de cote de crédit pour les pays en difficulté

Publié le 15/11/2011 à 13:19, mis à jour le 16/10/2013 à 07:23

Europe: pas de suspension de cote de crédit pour les pays en difficulté

Publié le 15/11/2011 à 13:19, mis à jour le 16/10/2013 à 07:23

Par AFP

Le commissaire européen chargé des marchés financiers, Michel Barnier, a renoncé mardi à une mesure phare de sa proposition pour mieux réglementer les agences de notation, consistant à arrêter provisoirement de noter la dette de pays aidés au niveau international.

"Il y a une mesure, --qui de mon point de vue n'était pas la mesure principale-- que j'ai proposé de différer: la suspension temporaire de la note souveraine dans certains cas", a dit le commissaire au cours d'une conférence de presse à Strasbourg, peu après avoir présenté sa proposition au Parlement européen.

M. Barnier avait pourtant annoncé lundi que la Commission européenne proposerait la suspension de la notation de pays européens aidés au niveau international ou bien si leur notation accentuait l'instabilité des marchés.

"Nous avons eu une très longue discussion avec mes collègues" au sein de la Commission, a-t-il expliqué. "J'ai considéré qu'il fallait plus de temps pour convaincre et détailler les mesures techniques de cette suspension", a-t-il dit, promettant de "revenir sur cette question", sans préciser comment.

"La suspension temporaire était une idée innovante, peut-être un peu trop innovante", a déclaré M. Barnier, laissant entendre que cette mesure pourrait revenir dans le débat au Parlement européen. "Il n'y a pas à aller très loin pour entendre des parlementaires qui ont des idées sur la suspension des notations", a-t-il dit.

L'idée derrière cette mesure était d'éviter que ne se reproduise ce qui s'est passé notamment avec la Grèce, dont la note avait été dégradée par une agence de notation au moment même où ses partenaires européens étaient en train de mettre au point un plan de sauvetage.

Selon une source européenne, "une dizaine de commissaires", dont "d'autres commissaires économiques", se sont opposés à cette mesure car ils considéraient que la suspension de la notation de certains pays serait contre-productive et enverrait un signal négatif aux marchés.

Certains de ses collègues "ont considéré qu'il mettait en avant une position nationale", a indiqué une autre source européenne à propos de M. Barnier, estimant qu'il avait délibérément fait un appel du pied aux parlementaires pour qu'ils contournent la position de ses collègues de la Commission.

Le rapporteur du texte sur les agences de notation au Parlement européen, le socialiste italien Leonardo Domenici, a jugé que la proposition présentée par M. Barnier était "dépourvue de certains éléments importants par rapport à ce qui était anticipé et en-deçà des attentes". Le fait qu'un long débat ait eu lieu au sein de la Commission sur le sujet "est de mauvais augure pour une législation de cette importance", a-t-il ajouté.

Quant à l'agence Moody's, elle estime pour sa part, dans un communiqué, que les mesures envisagées "nuiraient à la qualité et à l'indépendance des notations, perturberaient ainsi davantage l'accès au crédit des entreprises et des Etats et augmenteraient la volatilité sur les marchés de la dette".

M. Barnier est par ailleurs revenu sur l'incident de la semaine dernière au cours duquel Standard and Poor's a annoncé par erreur l'abaissement de la note de la France, actuellement dotée d'un triple A, la meilleure possible.

Si cette erreur provient du fait qu'une information qui était réservée à certains clients payants de Standard and Poor's a été divulguée à tous, c'est que "certains acteurs du marché sont informés avant le marché et cela pose problème", a affirmé le commissaire européen.

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