Comment le FMI aurait pu in extremis éviter un défaut de paiement de la Grèce

Publié le 30/06/2015 à 17:38, mis à jour le 30/06/2015 à 18:08

Comment le FMI aurait pu in extremis éviter un défaut de paiement de la Grèce

Publié le 30/06/2015 à 17:38, mis à jour le 30/06/2015 à 18:08

Par AFP

Le FMI s'est bien gardé de le faire savoir: il avait la possibilité légale d'éviter in extremis un défaut de paiement à la Grèce avant l'heure fatidique de 22H00 GMT, qui correspond à la fermeture des bureaux à Washington.

Sa charte fondatrice lui permet en effet "à la demande d'un Etat-membre", de "reporter" la date d'un remboursement dans la limite de 3 à 5 ans, qui correspond à la durée de vie de ses prêts.

Le vice-Premier ministre grec Ioannis Dragasakis a assuré mardi que son pays avait fait parvenir une telle demande au FMI, qui pourrait permettre à l'institution d'éviter le plus important défaut de son histoire.

Le conseil d'administration du Fonds, qui représente ses 188 Etats-membres et doit adopter cette requête à la majorité simple, a étudié cette demande vers 21H30 GMT, a appris l'AFP de source proche du dossier.

Cette possibilité a été utilisée à deux reprises dans l'histoire du FMI, à chaque fois en 1982 et pour deux pays pauvres: le Nicaragua et le Guyana, l'ex-Guyane britannique.

L'institution peut même aller plus loin. Par un vote recueillant l'assentiment de 70% de son conseil d'administration, elle peut reporter les remboursements au-delà de cette période de cinq ans dans le cas où les échéances financières conduiraient à imposer "une épreuve exceptionnelle" à un pays emprunteur.

Le Fonds monétaire international n'a jamais activé cette clause qui était en théorie ouverte dans le cas grec même si elle nécessiterait davantage de temps et l'accord des grands pays émergents.

Organe de direction du Fonds, le conseil d'administration compte 24 délégués. Les Etats-Unis y disposent des droits de vote individuels les plus importants (16,7%) même si l'Union européenne y est collectivement majoritaire (près de 30% des voix).

Le FMI s'était jusque-là montré peu enclin à s'engager à faire un geste pour Athènes, faisant valoir que son stock de dette (quelque 21 milliards d'euros) était sans commune mesure avec celui des Européens (environ 131 milliards d'euros).

Au-delà du cas grec, le Fonds, qui se pose en gardien intraitable des ressources confiées par ses Etats-membres, se montre par essence réservé sur les bienfaits de ces reports et juge qu'ils peuvent s'avérer contre-productifs.

Alors qu'une annulation pure et simple d'une partie de la dette grecque fait débat, le Fonds assure par ailleurs ne pas avoir les bases légales pour effacer l'ardoise d'un Etat-membre, hormis des cas exceptionnels.

Il a ainsi dû créer des mécanismes ad hoc pour annuler une partie de la dette des pays touchés par Ebola ou effacer complètement celle d'Haïti après le tremblement de terre en 2010.

Mais son porte-parole a indiqué jeudi que le Népal, frappé par un séisme ayant tué plus de 8.800 personnes, ne pouvait prétendre à un effacement de dette parce que moins d'un tiers de sa population a été déplacé et que les dégâts sur le Produit intérieur brut ne "remplissaient pas les critères" exigés par le Fonds.

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