Photo : Gilles Delisle. Bernard Colas, avocat.
60 secondes avec Bernard Colas, avocat, Colas Moreira Kazandjian Zikovsky.
L'attribution du contrat du métro de Montréal à Bombardier-Alstom respecte le droit du commerce international, puisque la Société de transport de Montréal (STM) n'est pas soumise aux règles de l'Organisation mondiale du commerce. L'espagnole CAF n'a-t-elle donc aucun recours juridique ?
CAF dispose de peu de recours. La loi empêche toute poursuite civile qu'une entreprise pourrait intenter contre la STM ou le gouvernement relativement à l'acquisition de 469 voitures de métro. Elle court-circuite aussi un recours semblable intenté avec succès par Alstom en 2007. Ce recours était basé sur la Loi sur les sociétés de transport en commun, qui oblige la STM à procéder par appels d'offres, sauf en l'absence d'entreprises compétentes intéressées. CAF peut toutefois se prévaloir des recours en arbitrage prévus aux traités de protection et de promotion des investissements étrangers. Elle pourrait alors réclamer une indemnité pour compenser la perte de ses investissements due à l'annulation de l'appel d'offres. Toutefois, il n'y a pas de tel traité entre le Canada et l'Espagne, et CAF a perdu peu d'investissements jusqu'à maintenant.
Quelles répercussions cette affaire risque-t-elle d'avoir sur les négociations portant sur un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne ?
Cet incident permet aux Européens de comprendre l'importance de mener à terme les négociations et d'y inclure des dispositions sur la protection des investissements et sur l'ouverture des marchés publics, particulièrement ceux des provinces et des municipalités. Le Québec a déjà ouvert les marchés de plusieurs organismes publics et municipalités aux Américains dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics, conclu récemment par le Canada et les États-Unis. Les Européens voudront sûrement s'appuyer sur ce précédent.
Quels types de dispositions les Européens pourraient-ils vouloir inclure dans un futur accord ?
Pour éviter que la même situation ne se reproduise, les Européens voudront s'assurer que les organismes fédéraux et provinciaux ainsi que les municipalités ouvrent leurs marchés de produits et de services au-delà d'une certaine valeur aux entreprises européennes, et éliminent toutes les mesures et pratiques discriminatoires à leur égard.
( CV )
Nom: Bernard Colas
Âge: 49 ans
Fonction: Avocat
Entreprise: Colas Moreira Kazandjian Zikovsky
Il conseille des entreprises qui ont des activités internationales et des organismes publics.
