Washington ferme un peu plus le robinet des marchés publics


Édition du 07 Juin 2014

Washington ferme un peu plus le robinet des marchés publics


Édition du 07 Juin 2014

Par François Normand

Le marché public de l'eau et du traitement des eaux usées aux États-Unis se fermera en grande partie aux entreprises canadiennes. Deux lois contenant des clauses inspirées du Buy American qui visent l'acier et le fer limiteront l'accès de ce marché aux fabricants d'équipements et de composants pour cette industrie.

La première loi est la Water Resources Reform and Development Act (pour la période 2014-2018), qui a été adoptée plus tôt cette année. La seconde est la Consolidated Appropriations Act, 2014 (pour un an, mais qui est renouvelable), qui finance l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA). Ce projet de loi devrait être adopté bientôt.

Ainsi, en vertu de ces deux lois, les équipements vendus aux villes américaines pour produire de l'eau potable ou traiter les eaux usées devront en très grande partie être fabriqués aux États-Unis.

Par exemple, 100 % de l'acier ou du fer contenu dans une pompe vendue à la ville de San Francisco devra provenir de fabricants installés au sud de la frontière. De plus, au moins 50 % des composants de cette pompe devront provenir de fournisseurs américains.

«Ça laisse peu de place aux entreprises canadiennes qui vendent des équipements et des composants pour cette industrie aux États-Unis», dit Martin Lavoie, directeur des politiques chez les Manufacturiers et exportateurs du Canada.

Selon lui, les entreprises canadiennes qui n'ont pas de capacité de production aux États-Unis seront les plus touchées, car ces mesures de contenu local les empêcheront tout simplement de participer à des projets de construction ou de modernisation des systèmes de traitement des eaux.

Martin Lavoie souligne en revanche que les sociétés canadiennes qui ont des capacités de production importantes aux États-Unis seront bien sûr moins affectées. «Cela dit, l'imposition de ces règles affecteront probablement le volume d'activité dans leurs usines canadiennes», précise-t-il.

Objectif : créer des emplois aux États-Unis

Ces deux nouvelles législations surviennent alors que l'American Recovery and Reinvestment Act of 2009 (ARRA) tire à sa fin, et que l'économie américaine demeure fragile. «Ces deux lois sont clairement faites pour créer des emplois aux États-Unis», affirme Birgit Matthiesen, directrice du Canada-U.S. Cross Border Business Affairs.

Adoptée en 2009 pour stimuler l'économie américaine en récession, l'ARRA, un plan de relance de 787 milliards de dollars américains du président Obama, comprenait des clauses du Buy American, un stimulus bill qui a limité l'accès au marché américain à bien des entreprises canadiennes, malgré certaines exceptions.

Ainsi, selon l'ARRA, 100 % du fer, de l'acier et des marchandises fabriquées et utilisées dans tout projet de construction, de rénovation, d'entretien ou de réparation d'immeubles ou d'ouvrages publics financé par l'ARRA devaient être produits aux États-Unis.

Les deux nouvelles initiatives auront moins d'impact au Canada, car elles se limitent au secteur de l'eau et du traitement des eaux usées aux États-Unis. Toutefois, la Consolidated Appropriations Act, 2014 pour l'EPA crée un précédent aux États-Unis, disent les spécialistes.

C'est en effet la première fois qu'une clause du Buy American est incluse avec succès dans les crédits de fonctionnement d'une agence gouvernementale américaine qui ne relève pas directement du gouvernement fédéral.

En vertu de l'ALENA, les entreprises canadiennes sont la plupart du temps exemptées de la clause du Buy American quand il s'agit des achats directs de biens et services du gouvernement américain. Or, des agences comme l'EPA ne sont pas assujetties à l'ALENA.

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