Les programmes de sécurité sociale au Canada fournissent un revenu de retraite par l'entremise de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec. Ceux âgés de 65 ans et plus reçoivent aussi un allègement fiscal sous la forme du Crédit d'impôt en raison de l'âge, qui vaut environ 1 000 $ pour les contribuables au revenu modique.
Toutefois, même avec les prestations maximales de ces programmes gouvernementaux, cela ne donne que peu pour assurer sa subsistance. De plus, à l'exception du revenu provenant du RRQ/RPC, les contribuables au revenu moyen ou élevé se voient retirer la majorité, voire la totalité, de ces avantages en vertu de récupérations fiscales déterminées par le revenu.
En effet, le SRG n'est offert qu'aux personnes dont le revenu net est d'environ 17 000 $ ou moins, alors que la SV commence à être « récupérée » lorsque le revenu atteint environ 71 000 $. Le Crédit d'impôt en raison de l'âge est lui aussi sujet à une récupération pour ceux dont le revenu net est d'environ 35 000 $ ou plus. Même sans ces récupérations, aux niveaux actuels, le plus qu'un individu peut recevoir de la part de la SV et du RRQ/RPC est à peine 20 000 $ par année.
Il y a plusieurs façons de réduire ou d'éviter les récupérations fiscales. La première est de partager votre revenu de pension avec votre conjoint(e) de droit ou de fait. Vous avez l'autorisation de transférer à votre partenaire 50 % du revenu que vous retirez d'un régime enregistré de retraite, d'un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d'une rente enregistrée. Cela permet de créer deux flux de revenus qui pourraient éviter en totalité ou en partie les récupérations fiscales.
Notez que des récupérations peuvent se déclencher si vous avez des gains en capital à déclarer aux impôts, parce que le revenu net se calcule avant que l'on ait déduit de ses gains en capital les pertes en capital éventuellement reportées d'un exercice fiscal antérieur.
Une façon efficace d'éviter de déclencher des gains en capital à la suite de la vente de placements en actions est d'investir par le truchement de fonds communs constitués en sociétés. Ces fonds vous permettent de déplacer votre argent d'une catégorie d'actifs à une autre sans déclencher des gains en capital.
Voici un survol rapide des sources de revenu que le Canadien moyen peut percevoir pendant sa retraite, et de la manière dont elles peuvent être affectées par des récupérations ou assujetties à l'impôt sur le revenu.
Le crédit d'impôt en raison de l'âge : Il a une valeur maximale de 1 037 $ (15 % du montant global de 6 816 $ figurant sur la déclaration d'impôt) pour 2014. C'est un montant non remboursable, ce qui veut dire qu'il faut avoir au moins ce montant-là de revenu net pour pouvoir le réclamer intégralement. Ce crédit est sujet à récupération fiscale si votre revenu net est de 34 873 $ ou plus, et il est éliminé une fois que votre revenu net atteint 80 980 $. Par exemple, avec un revenu net de 50 000 $, ce crédit est réduit à 967 $, et si le revenu est de 65 000 $, à 360 $.
La Sécurité de la vieillesse (SV) : Vous pouvez commencer à percevoir cette prestation à l'âge de 65 ans, ou décider de ne pas la toucher avant vos 70 ans. La SV, qui est un revenu imposable, verse actuellement 563,74 $ par mois à l'âge de 65 ans. La récupération de la SV (ou « impôt de récupération », comme l'appelle l'Agence du revenu du Canada) se déclenche quand votre revenu net dépasse 70 954 $. Votre prestation de SV est complètement récupérée une fois que votre revenu dépasse 114 815 $. Le montant récupéré par le fisc est déduit de vos paiements de SV mensuels.
Les montants utilisés pour déterminer la récupération de la SV sont basés sur le revenu net d'il y a deux ans pour les paiements effectués pendant les six premiers mois de l'année, et sur celui de l'année dernière pour les paiements effectués au cours des six derniers mois.
Donc, en 2015, le revenu net de 2013 sera utilisé pour calculer la récupération de la SV reçue entre janvier et juin, alors que le revenu net de 2014 s'appliquera à la récupération en vigueur pour la période de juillet à décembre.
Si le montant de revenu net est de 80 000 $, la prestation annuelle de la SV sera alors réduite de son maximum de 6 765 $ à 5 357 $, alors que ce montant ne serait que de 2 357 $ pour 100 000 $. L'éventail de revenu de la SV est ajusté tous les trois mois selon les changements de l'indice des prix à la consommation.
Dans certains cas, il pourrait valoir la peine de retarder les premiers versements de la SV jusqu'à cinq ans. Introduit dans le cadre du budget fédéral de 2012, l'option de report de la pension de la SV permet aux individus de recevoir des prestations rehaussées de 0,6 % par mois de report. Pour une personne qui choisit de reporter le début de ses prestations pour les cinq années complètes, cela se traduit par une prime de 36 %.
Le Supplément de revenu garanti (SRG) : Cette prestation est offerte aux individus et couples à revenu faible, et peut s'élever jusqu'à 9 173 $ par an pour un individu qui a reçu le montant maximum de la SV, et à 6 082 $ par personne si les deux conjoints reçoivent le montant de la SV maximum. Le SRG est libre d'impôt.
Le Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) : Le paiement mensuel maximum pour 2015 est de 1 065 $, soit 12 780 $ par an, pour quelqu'un qui commence à toucher des revenus à l'âge de 65 ans et ne cotise plus au régime. Le montant qu'on a le droit de percevoir dépend du montant cotisé au régime, du nombre d'années de cotisation et de l'âge auquel on a commencé à toucher des revenus. Les prestations du RPC et du RRQ sont imposables, mais il n'y a pas de récupération fiscale quel que soit le revenu.
Les régimes enregistrés : Les revenus perçus d'un régime enregistré de retraite, d'un FERR ou d'un fonds de revenu viager (FRV) sont pleinement imposables à votre taux marginal d'imposition. La raison pour cela est que les montants que vous avez cotisés à ces comptes étaient déductibles du revenu imposable, le FERR étant le prolongement du REER et le FRV le produit d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds, ou CRIF. Un CRIF est un compte enregistré dans lequel le produit d'un régime enregistré peut être transféré quand on quitte son employeur avant de prendre sa retraite. On ne peut faire de retraits d'un CRIF que par un FRV, selon une formule prescrite qui limite les montants des retraits annuels.
Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) : Un revenu gagné dans un CELI, pour lequel la cotisation annuelle maximum est actuellement de 5 500 $, n'est pas imposable. Les retraits ne font pas non plus augmenter le revenu net. Cela fait du CELI un autre outil anti-récupération efficace dans la planification financière.
