Au moment où les feuilles commencent à tomber au sol et que les nuits se font de plus en plus froides, plusieurs snowbirds attendent impatiemment de quitter le Québec pour le chaud soleil de la Floride. Or, une réforme de la loi américaine sur l'immigration pourrait changer les règles du jeu en matière de séjour au sud de la frontière. Des spécialistes expliquent ce qu'il faut faire pour échapper aux griffes du fisc américain.
Une réforme américaine de la loi sur l'immigration pourrait permettre aux snowbirds d'étirer leur séjour au-delà de la limite actuelle des 182 jours (six mois) réglementaires par période de 365 jours. Une disposition, on s'en doute, dont bon nombre de Québécois voudront profiter. Mais attention.
Qui dit séjour prolongé en Floride ou ailleurs aux États-Unis au-delà d'une période de six mois dit également changement important de statut aux yeux du fisc américain, préviennent les spécialistes interrogés par Les Affaires.
«À première vue, Washington semble se montrer plutôt accueillante. Mais si la capitale assouplit la loi sur l'immigration, il faut comprendre que le gouvernement américain ne prévoit en contrepartie aucun changement à sa loi sur l'impôt ; ce qui au bout du compte pourrait finir par coûter très cher à plusieurs Québécois», explique l'avocat Shlomi Steve Levy, du cabinet Altro Levy, à Montréal.
De fait, même si les changements potentiels à la loi sur l'immigration (Border Security, Economic Opportunity, and Immigration Modernization Act, ou S. 744) prévoient la création d'un nouveau visa temporaire de trois ans pour les retraités et la prolongation de deux mois de la durée maximale de séjours d'un Canadien aux États-Unis (lire «Une réforme qui changera la vie des Canadiens»), le fisc continuera de considérer comme résident fiscal américain quiconque demeure dans ce pays au-delà de 182 jours... par période de trois ans.
Ainsi, vous avez beau conserver au Canada la majorité de vos activités, liens familiaux et propriétés (automobiles, maison, placements) en prolongeant votre séjour au sud de la frontière au-delà de six mois en trois ans, votre résidence fiscale pourrait soudainement devenir américaine, avec tout ce que cela implique comme coûts et complications en tout genre. Des complications qui vont bien au-delà de la perte de couverture de la Régie de l'assurance maladie du Québec (lire le texte : «La RAMQ et vos absences»).
«Les snowbirds qui ne surveillent pas leurs affaires attentivement pourraient regretter amèrement leurs vacances au soleil», confirme Jean-François Poulin, fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT).
Le fait qu'une personne ne soit pas Américaine ou propriétaire d'un bien aux États-Unis, qu'elle n'y travaille pas et qu'elle n'y retire aucun revenu de quelque manière que ce soit (location, intérêt, salaire) ne la protège en rien contre la possibilité d'être assujettie aux impôts sur le revenu américains.
Autrement dit, à partir du moment où votre présence est considérée comme suffisante, au terme d'un calcul connu sous le nom de Substantial Presence Test (lire «Fiscalement Américain ?»), le fisc américain s'intéressera à votre cas, sans aucune autre considération.
