Dans notre dernière chronique, nous rappelions l’arrivée d’une échéance importante en ce qui a trait au Régime volontaire d’épargne retraite (RVER). Essentiellement, les employeurs comptant au moins 20 employés au 30 juin 2016 et qui n’offrent pas déjà un mécanisme d’épargne-retraite devront mettre en place un RVER d’ici le 31 décembre 2016. Par mécanisme de retraite, on entend soit un REER-collectif ou un CELI-collectif, ou encore un Régime de pension agréé (RPA).
Inscription automatique des employés
Les employeurs devront inscrire les employés visés, mais rappelons que ceux-ci auront le loisir de se retirer du programme (ne pas y cotiser), d’où le côté « volontaire » du régime. Imaginons que votre employeur met en place un RVER cette année, quelles sont les raisons pour lesquelles il serait pertinent de ne pas cotiser? Plusieurs raisons pourraient justifier un tel choix, par exemple l’absence de toute capacité d’épargne, la présence de dettes à taux d’intérêt élevé ou encore l’anticipation d’un divorce prochain, pour ne nommer que celles-là.
Ne pas cotiser au RVER pour des raisons fiscales?
Au-delà des raisons évoquées plus haut, un employé pourrait être justifié de ne pas vouloir cotiser au RVER pour des raisons fiscales. Le traitement fiscal du RVER sera essentiellement le même que celui du REER. La cotisation sera déductible des revenus imposables du participant et, au moment du retrait, la somme retirée sera ajoutée aux revenus imposables du participant. Cela fait que le RVER, tout comme le REER, sera habituellement pertinent pour le particulier qui aura un taux d’imposition marginal plus faible à la retraite que durant les années de travail au cours desquelles il a cotisé. Le taux d’imposition marginal est le taux qui s'applique à chaque dollar de revenu additionnel.
À l’inverse, le particulier qui sera soumis à des taux d’imposition marginaux plus élevés à la retraite ne devrait généralement pas utiliser ni le REER ni le RVER. Une telle situation peut paraître inhabituelle, mais ce sera malheureusement le lot de beaucoup de particuliers. Par exemple, ceux et celles qui auront droit, dès 65 ans, au Supplément de revenu garanti (SRG) et qui détiendront des REER ou des RVER pourraient être soumis, au moment du retrait de ces REER ou RVER, à des taux d’imposition marginaux dépassant les 70 %. Pour ces particuliers, épargner dans un CELI pourrait s’avérer plus efficace.
On notera que seuls les Canadiens à faible revenu après 65 ans seront admissibles à recevoir des prestations du SRG. Par exemple, en 2016, seuls les célibataires dont les revenus individuels (en excluant la pension de Sécurité de la vieillesse) sont inférieurs à 17 304 $ ont droit à une prestation du SRG. Pour les particuliers vivant en couple âgés de plus de 65 ans, seuls ceux dont les revenus totaux (en excluant les pensions de Sécurité de la vieillesse) sont inférieurs à 22 848 $ ont droit à une prestation du SRG.
Conclusion
Plusieurs raisons légitimes font en sorte que cotiser au RVER ne s’avèrera pas une bonne décision. L’admissibilité éventuelle au SRG représente probablement la plus évidente.
