La saison d’impôt est terminée et vous recevrez bientôt une confirmation que votre déclaration de revenus est conforme ou a été ajustée. Profitez-en pour vérifier que vos cotisations REER ne dépassent pas votre plafond de cotisations! Sinon, vous pourriez être surpris de la facture qui vous attend. Comment vérifier? Votre avis de cotisation est un bon point de départ.
Commençons par un peu de vocabulaire. Montant A « Maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2017 » : c’est le montant maximal qui peut être versé au REER pour l’année et qui pourra, selon votre choix, être déduit dans votre déclaration de revenus pour l’année ou une année suivante. Ainsi, votre avis de cotisation 2016 vous donne le maximum qui peut être contribué à votre REER en 2017.
Montant B « Cotisations inutilisées versées à un REER ou à un RPAC, déclarées lors d'une année passée et pouvant être déduites en 2017 » : il s’agit des cotisations déjà versées au REER mais que vous n’avez pas encore déduites.
Si A moins B donne un résultat négatif, vous avez trop contribué au REER. Si cet excédent dépasse 2 000 $, il sera alors assujetti à une pénalité. Il s’agit d’un « impôt spécial » de 1 % par mois sur le montant excédentaire qui dépasse 2 000 $.
Lorsque vous avez à payer cet impôt spécial pour une année donnée, vous devez remplir le formulaire T1-OVP. Il faut produire ce formulaire et payer cet impôt spécial dans un délai de 90 jours après la fin de l’année civile, sans quoi vous aurez droit à une pénalité additionnelle. De plus, vous serez également assujetti à un intérêt capitalisé quotidiennement sur l’impôt impayé. La facture monte rapidement!
Comment arrêter cet impôt spécial de 1 %?
L’impôt spécial de 1 % s’applique à la fin de chaque mois où il y a un excédent. Un retrait du REER permet de réduire l’excédent et faire cesser la pénalité. Cependant, il est important de vérifier en premier lieu si vous êtes toujours en situation excédentaire. Par exemple, il est possible que de nouveaux droits de cotisations REER en début d’année soient venus réduire ou éliminer l’excédent que vous aviez constaté pour l’année précédente. Après vérification, si vous avez toujours un excédent assujetti à cet impôt spécial de 1 %, vous devrez alors le retirer de votre REER pour que l’impôt spécial mensuel cesse.
Une autre « pénalité » cachée
Maintenant que vous avez choisi de retirer le montant excédentaire, sachez que ce retrait sera imposable, et ce, même si vous n’avez pas été en mesure de déduire le montant versé en excédent. Bref, vous serez imposé à nouveau sur un montant qui avait déjà été assujetti à l’impôt.
Pour échapper à cette double imposition, vous pouvez demander une déduction compensatoire si vous respectez certaines conditions. Ainsi, si la contribution excédentaire dans votre REER était une erreur commise en toute bonne foi et que vous respectez un certain délai, le montant retiré sera alors déductible. Vous aurez une inclusion et une déduction du même montant dans votre déclaration de revenus, ce qui aura pour effet d’annuler cette double imposition. Pour obtenir la déduction, vous devrez remplir le formulaire T746 et le joindre à votre déclaration de revenus.
Comment éviter que votre institution financière n’effectue une retenue d’impôt à la source au moment du retrait du montant excédentaire?
Si vous demandez à votre institution financière de sortir l’argent de votre REER, elle devra retenir de l’impôt. Mais vous pouvez demander à l’Agence de revenu du Canada (ARC) qu’elle autorise l’institution financière à ne pas faire de retenues d’impôt en remplissant le formulaire T3012A. Attention, avant que l’autorisation de votre demande ne soit acheminée à votre institution financière, l’ARC vérifiera votre dossier. Assurez-vous que vous respectez les critères, que vous avez produit le formulaire T1-OVP et que vous avez payé l’impôt spécial de 1 %.
Pour plus d’information, le site internet de l’ARC est une bonne source de référence.
Finalement, sachez que l’impôt spécial de 1 % n’existe qu’au fédéral. Il n’a pas d’équivalent au provincial.
