Le 1er juillet prochain, la loi sur le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) entrera en vigueur. De façon graduelle, les entreprises comptant 5 employés et plus visées par la loi et qui n’offrent pas déjà, au moyen de retenues salariales, un REER, un CELI ou encore un régime de retraite en milieu de travail devront mettre en place le RVER, ou tout autre véhicule d’épargne collectif à compter d’une date qui varie selon la taille de l’entreprise. Le plus important est de choisir le régime qui correspond le mieux à vos objectifs, à vos besoins et, surtout, à ceux de vos employés.
Pourquoi comparer le RVER aux autres options de régimes collectifs? Parce que ce sera la responsabilité de l’employeur de choisir et mettre en place le régime qui convient le mieux à ses besoins. Ainsi, pour vous aider à faire le bon choix, voici les grandes caractéristiques du RVER et comment il se compare au régime d retraite à cotisation déterminée traditionnel (CD), au régime de retraite simplifié (RRS) et au régime enregistré d’épargne-retraite collectif (REER collectif).
Le RVER, une solution flexible et avantageuse
Le régime volontaire d’épargne-retraite fera progressivement son entrée dans les entreprises du Québec. Et pour déterminer si vous devez offrir le RVER à vos employés, faites le petit test proposé par la Régie des rentes du Québec…simple et pratique !
Pour les employeurs, le RVER représente une solution simple et à faible coût qui permet de respecter la loi, tout en favorisant l’épargne de ses employés.
D’ailleurs, un des propriétaires de PME qui a participé aux groupes de discussions de la Financière Sun Life en 2012 y voyait déjà des avantages à cette période et nous disait : « je suis favorable au RVER, toute ma vie, j’ai été d’un travailleur autonome et quand j’ai réalisé, à un âge avancé, que je n’avais pas assez cumulé et que je n’y avais pas pensé avant et surtout que personne ne m’y avait fait penser, j’ai trouvé ça dommage. C’est important. »[1]
« Le RVER est d’ailleurs un bon complément aux produits disponibles, ajoute Stephen Edmonds, directeur, Développement des affaires, régimes collectifs de retraite à la Financière Sun Life. C’est un régime facile à mettre en place et qui offre plus de simplicité par rapport aux autres formes de régimes. »
Inscription automatique
Le RVER a été pensé pour être une option simple et peu coûteuse pour les employés (les participants au régime). En effet, les fournisseurs de RVER ont l’obligation de maintenir les frais d’administration à un minimum, selon la loi.
Ainsi, l’adhésion de tous les travailleurs admissibles est automatique (c’est-à-dire que vous devrez y inscrire tous vos employés visés par la loi). Plusieurs fournisseurs de RVER offriront même l’inscription en ligne, afin de réduire la gestion administrative du régime. Il faut noter, cependant, que les participants ont la possibilité de se désinscrire dans les 60 jours suivants l’avis de l’administrateur : c’est la raison pour laquelle on parle d’un régime « volontaire ».
L'adhésion automatique (obligatoire) est aussi possible dans le cas du régime à cotisation déterminée et du régime de retraite simplifié, mais ce n'est pas une option dans le cas d'un REER collectif.
À propos des cotisations
Dans le cas du RVER, le taux de cotisation du salaire brut par défaut devrait être de 2 % du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017. Par la suite, le taux de cotisation des employés grimpera pour atteindre 4 % au 1er janvier 2019. Cependant, l’employé peut modifier son taux de cotisation en tout temps et même le ramener à zéro (pour prendre une « pause » dans ses cotisations, par exemple).
Cela dit, la grande différence entre le RVER et les autres régimes de retraite porte sur les cotisations de l’employeur. La question que les employeurs se posent le plus souvent depuis qu’on entend parler du RVER : dois-je cotiser au régime de mes employés? La réponse : l’entreprise n’est pas obligée de contribuer au RVER de ses employés, contrairement au CD traditionnel et au RRS. Dans le cas du REER collectif, l’employeur conserve le choix de contribuer ou non à celui de ses employés. S’il le fait, l’argent versé sera considéré comme un salaire aux yeux du fisc. Aussi, les cotisations de l’employeur au RVER seront exonérées des taxes sur la masse salariale. À vous d’évaluer si une cotisation de votre part peut vous donner une valeur ajoutée sur la rétention de vos employés, en vous donnant un avantage sur vos concurrents, par exemple. Il faut alors peser le pour et le contre.
L’employé inscrit au RVER aura deux comptes chez le fournisseur qu’il aura choisi pour gérer le RVER : l’un immobilisé et l’autre non immobilisé. Il est important de savoir que si un employeur cotise au RVER de ses employés, ces cotisations seront déposées dans le compte immobilisé, contrairement aux cotisations de l’employé, qui elles, seront déposées dans le compte non immobilisé. Concrètement, cela signifie que l'argent accumulé dans le compte immobilisé ne peut être retiré; il peut cependant être transféré vers d'autres instruments de retraite autorisés. Quant aux sommes accumulées dans le compte non immobilisé, elles peuvent être retirées par le participant ou transférées dans un autre outil de placement.
Le transfert d’un REER ou d’un compte de retraite immobilisé (CRI) vers le RVER est permis.
Choix de placement plus restreint pour le RVER
Afin de préserver la simplicité de l’administration du régime et faciliter la tâche aux participants, le RVER restreint les options quand vient le temps de choisir les placements.
Les participants à un RVER devraient avoir à choisir entre trois et cinq options de placements ou encore choisir l’option par défaut, qui elle sera basée sur une approche cycle de vie (le niveau de risque des placements s’ajustera en fonction de l’approche de la retraite). Dans le cas du CD traditionnel et du RRS, les participants pourront avoir accès à au moins trois options, mais il n’y a pas de limite, selon la loi, au nombre de choix offerts. Le REER collectif est encore plus ouvert : aucun minimum et aucune limite ne sont imposés.
Comment choisir le régime de retraite approprié
RVER, CD traditionnel, RRS et REER collectif : chacun de ses produits a ses caractéristiques propres, ses avantages et ses limites. Comment choisir?
« La loi rendra obligatoire le régime collectif pour les entreprises visées. Tant qu’à y être contraint, il est essentiel de se demander quel est le but recherché par la mise en place d’un régime de retraite », répond Stephen Edmonds, de la Financière Sun Life.
Un autre participant aux groupes de discussion nous disait d’ailleurs « qu’il voit dans le RVER un pas dans la bonne direction, mais qu’il faut y mettre de l’énergie…si le patron est réticent, cela n’incitera pas les employés à contribuer. »[2]
D’où l’importance de vous poser des questions et d’établir votre objectif… est-ce seulement de vous conformer à la loi, d’encourager l’épargne-retraite chez vos employés ou encore de favoriser la rétention de votre main-d’oeuvre ? Il est important d’en tenir compte au moment de faire un choix. Il faut aussi réfléchir à d’autres facteurs, comme la facilité de transfert des fonds, en cas de cessation d’emploi. Avez-vous l’intention de cotiser vous aussi ? Une rencontre avec un conseiller pourra vous aider à d’abord faire l’inventaire de vos besoins pour ensuite faire les bons choix.
« C’est important de rencontrer quelqu’un qui vous expose toutes les solutions, idéalement en avance sur la date limite, souligne Alexandre Demets, conseiller en assurance et rentes collectives à la Financière Sun Life. Il faut poser des questions, regarder les options, puis prendre action ! »
Et vous, êtes-vous prêts à passer à l’action?
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Bien ancrée au Québec avec plus de 1800 employés, 850 conseillers, 27 centres financiers répartis partout en province et une équipe de direction entièrement québécoise, la Financière Sun Life a à cœur l'accompagnement et la planification de la vie financière des gens d'ici.
Impliquée dans la communauté, la Financière Sun Life s'investit dans les causes liées à ses trois piliers, soit la prévention du diabète et ses complications, l'accès aux arts et à la culture d'ici et l'éducation à la vie financière, et ce, avec des organismes positionnés aux quatre coins du Québec.
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[1] Source : Ipsos, sondage Financière Sun Life sur le RVER effectué auprès de propriétaires de PME du Québec, août 2012
[2] Source : Ipsos, sondage Financière Sun Life sur le RVER effectué auprès de propriétaires de PME du Québec, août 2012
