Le gouvernement du Québec dépose un nouveau projet de loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, qui tient en partie compte des recommandations du comité d'experts sur le système de retraite québécois présidé par Alban D’Amours.
Mercredi, Agnès Maltais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, a présenté ce projet qui forcera les 90 000 employeurs ayant cinq employés et plus à inscrire automatiquement ses employés au RVER. Les entreprises qui offrent déjà un régime de retraite, un REER collectif ou un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) seront exemptées d'offrir le RVER, tel que le souhaitait le comité D'Amours.
Selon le projet de loi, l'employeur n'est pas tenu de cotiser au régime pour le compte de ses employés. Les employés pourront aussi renoncer à participer au RVER en cessant « en tout temps le versement de ses cotisations au régime ou, sous certaines conditions, établir son taux de cotisation à 0 % ».
Pour les employés qui embrasseront le RVER, le taux de cotisation par défaut sera de 2 % à la date d'entrée en vigueur du régime. Il augmentera graduellement au cours des années subséquentes. « Autre avantage, un changement d'employeur sera sans effet sur le travailleur qui pourra conserver les sommes accumulées dans son régime ou les transférer dans un autre régime », lit-on dans le communiqué de la RRQ.
Seuls les assureurs, les sociétés de fiducie et les gestionnaires de fonds d'investissement pourront agir comme administrateur d'un RVER, prévoit le projet de loi. Toutefois, Québec édicte que les RVER « que l'administrateur offre aux participants doit être peu coûteux ». Ce que le gouvernement considère comme peu coûteux sera édicté dans un règlement prochainement.
Réactions
L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes tout comme la Standard Life ont applaudi le dépôt du projet de loi sur les RVER. « D'une part, leur aspect volontaire respecte la liberté de choix de l'employé et leur aspect collectif permet des économies d'échelle pour les épargnants. D'autre part, l'adhésion obligatoire des entreprises favorisera le succès de cette mesure. Les gouvernements, les institutions financières, les employeurs et les travailleurs trouveront donc chacun leur compte en travaillant de concert pour le bien-être financier des Québécois à long terme », souligne Charles Guay, président et chef de la direction de la Standard Life au Canada, dans un communiqué.
Par ailleurs, le Conseil du patronat du Québec voit d'un bon œil le dépôt du projet de loi. « La nature facultative et la contribution volontaire des employeurs sont deux éléments qui s'avèrent essentiels pour assurer le succès à long terme de ce nouveau véhicule d'épargne-retraite, a indiqué le président du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval, par voie de communiqué. Nous sommes confiants que le RVER recueillera l'appui des employeurs, notamment des petites et moyennes entreprises, et c'est pourquoi nous les invitons à y cotiser lorsque le cadre légal sera en place, ce qui constitue par ailleurs un incitatif de plus pour attirer et retenir davantage leur main-d'œuvre. »
Incohérence
Il reste que le cadre législatif du RVER fait en sorte que les revenus tirés de ces régimes sont imposables, ce qui dérange le représentant en épargne collective Jean-François Robert. Selon lui, des travailleurs qui touchent le Supplément de revenu garanti, ou anticipent de le recevoir, auraient avantage à cotiser au CELI.
« Le RVER risque d'influencer les travailleurs à prendre des REER sans valider leur propre réalité fiscale », dénonce le libellé d'une pétition déposée à l'Assemblée nationale. « Le RVER est une bonne idée, mais un mauvais concept », tranche Jean-François Robert.
