Pourquoi fractionner son revenu de pension

Publié le 17/01/2009 à 00:00, mis à jour le 08/10/2013 à 08:07

Pourquoi fractionner son revenu de pension

Publié le 17/01/2009 à 00:00, mis à jour le 08/10/2013 à 08:07

Par Yannick Clérouin

 


 


Nous sommes deux retraités de l'enseignement. Nous aimerions avoir votre avis sur le partage des revenus de retraite. Qu'est-ce que cette stratégie de fractionnement implique et quelles sont les mesures à prendre pour payer moins d'impôt ? Merci de faire le point.

- M.C. Roy


Le fractionnement du revenu de pension peut vous faire économiser plusieurs milliers de dollars d'impôt si vous remplissez certaines conditions.


 


Les règles du fractionnement du revenu de pension édictées par le gouvernement fédéral en 2007 permettent à un contribuable canadien d'attribuer à son époux ou conjoint de fait qui réside au Canada jusqu'à la moitié de son revenu admissible au crédit d'impôt pour revenu de pension.


Il ne s'agit pas d'une division réelle du revenu, mais plutôt d'un choix que vous effectuez lorsque vous faites votre déclaration de revenus.


Dans la plupart des cas, le contribuable qui veut fractionner son revenu de pension doit être âgé de 65 ans et plus. Par contre, on peut le fractionner avant 65 ans s'il s'agit de prestations reçues d'un régime de pension agréé. Comme enseignants à la retraite, vous recevez sûrement une rente d'un régime de votre ancien employeur. Vous pouvez donc fractionner votre revenu si vous avez moins de 65 ans.


Cette stratégie est surtout avantageuse pour les couples dont un des conjoints gagne un revenu de retraite beaucoup plus élevé que l'autre. À la lumière des renseignements que vous m'avez fournis, je doute que le fractionnement vous permette d'économiser beaucoup d'impôt étant donné que vous exerciez la même profession.


Cela dit, il vaut la peine de faire des simulations afin de déterminer si le fractionnement peut vous aider à réduire votre facture d'impôt. À l'aide d'un logiciel de déclaration de revenus ou en faisant appel à un fiscaliste, vous pouvez évaluer différents scénarios de fractionnement (par exemple, votre conjoint pourrait vous attribuer 30 ou 40 % de son revenu).


Le fractionnement comporte plusieurs avantages. Dans certains cas, il évite aux contribuables ayant des revenus élevés de devoir rembourser la pension de la Sécurité de la vieillesse. Il permet aussi à des couples de récupérer ou de maximiser certains crédits d'impôt, comme le crédit en raison de l'âge (au fédéral) ou les crédits pour dividendes.


Cette stratégie peut vous aider à réduire votre fardeau fiscal, mais vous devez aussi penser aux répercussions sur le plan personnel. Par exemple, quelqu'un pourrait regretter d'avoir offert, à son détriment, une économie d'impôt à son conjoint s'il rompt au cours des mois suivants.


Par ailleurs, vous pouvez également demander la division de votre rente du Régime de rentes du Québec (RRQ) si vous et votre conjoint êtes âgés de 60 ans ou plus.


La Régie des rentes déterminera alors le montant de la rente que chacun recevra. La rente ne sera pas nécessairement partagée en parts égales.Pour déterminer comment elle sera divisée, la Régie des rentes tient compte du montant de la rente que chacun des deux conjoints touchait avant la division, ainsi que de la durée de la période de vie commune pendant laquelle les conjoints ont cotisé au RRQ.


Notez que, contrairement au fractionnement du revenu de pension du fédéral, la division de la RRQ constitue un transfert réel d'argent entre les conjoints.


Merci à Benoît Gaumont, planificateur financier chez Gaumont Groupe Conseil, pour sa collaboration.


yannick.clerouin@transcotinental.ca

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