EXPERT INVITÉ. Le rentier d'un REER est la personne qui reçoit un revenu de retraite du REER. Lorsqu’il décède, en principe, il est considéré avoir reçu, immédiatement avant son décès, un montant égal à la juste valeur marchande (JVM) de tous les biens détenus dans le REER au moment du décès.
Il existe quelques exceptions à ce principe.
La plus connue survient lorsque l’époux ou le conjoint de fait est l’unique bénéficiaire du REER de la personne décédée. Si les sommes sont transférées dans le REER du conjoint avant le 31 décembre qui suit l’année du décès, il n’y aura pas lieu d’inclure la valeur du REER dans la dernière déclaration d’impôt du décédé. Le conjoint recevra des relevés fiscaux pour l’inclusion du REER reçu et la déduction du REER transféré.
Avant de procéder, il est recommandé de vérifier le taux d’impôt du décédé pour l’année de son décès. Si ce taux est faible, il pourrait être pertinent d’inclure une partie du REER dans la dernière déclaration de revenus du décédé.
On peut aussi faire un transfert similaire à celui décrit plus haut lorsque le bénéficiaire est un enfant ou un petit-enfant à charge en raison d’une déficience physique ou mentale. Cet enfant aura les mêmes avantages fiscaux que le conjoint lors du transfert, et ce, quel que soit son âge.
Dans ces deux cas, l’avantage fiscal est un report d’impôt.
Mais l’avantage fiscal peut aussi prendre la forme d’un étalement. Lorsqu’un enfant ou un petit-enfant à charge de moins de 18 ans est bénéficiaire du REER, il est possible d’acheter une rente. Celle-ci sera d’une durée de 18 ans moins l’âge de l’enfant. Si, par exemple, le bénéficiaire a 12 ans, l’achat d’une rente permettra d’étaler les retraits du REER sur 6 ans. En pratique, la stratégie est difficile à mettre en application.
La dernière exception est plus méconnue. Lorsque le REER est légué à un enfant ou à un petit-enfant à charge majeur, il est permis d’inclure le montant transféré dans la déclaration de revenus de l’enfant. Puisqu’il a plus de 18 ans, il n’est pas possible d’acheter une rente pour étaler l’imposition. Cependant, par définition, un enfant à charge a peu de revenus. En lui transférant le REER, il pourra l’inclure dans sa déclaration de revenus, ce qui permettra de faire du fractionnement de revenus et de réaliser des économies d’impôt.
Pour que l'enfant ou le petit-enfant soit considéré financièrement à la charge du rentier au moment de son décès, il faut respecter quelques critères :
• l’enfant résidait habituellement avec le rentier
• il était à sa charge
• son revenu net de l'année précédente était inférieur au montant personnel de base
Si le revenu net de l'enfant ou du petit-enfant dépassait le montant personnel de base, l’ARC ne considère pas qu’il était financièrement à la charge du rentier au moment du décès, sauf si on peut prouver le contraire.
Au moment de rédiger le testament, il est difficile de prévoir quelle sera la situation familiale lorsque surviendra le décès. S’il y a un conjoint et que le REER lui est légué en totalité, la situation est simple. Cependant, si ce sont les enfants qui héritent du REER et que l’un des enfants a un statut différent des autres (atteint d’une déficience physique ou mentale, mineur, majeur à charge et non à charge), la charge fiscale sera différente d’un enfant à l’autre. En léguant le REER en parts égales aux enfants, il pourrait y avoir des iniquités :
• L’enfant à charge en raison d’une déficience des fonctions physiques ou mentales pourra profiter d’un report d’impôts.
• L’enfant mineur pourra étaler les impôts en achetant une rente.
• L’enfant majeur à charge pourra s’imposer en totalité dans l’année où il recevra le montant, parce qu’il a peu de revenus.
• L’enfant majeur non à charge ne sera pas imposé puisque sa part du REER sera imposée dans la déclaration de revenus du décédé.
Dans ces circonstances, des clauses testamentaires appropriées peuvent corriger ou au moins minimiser ces impacts.
Sylvain Chartier, M. Fisc., Pl. Fin.
