L'ABC du REER: le report d'impôt, c'est une économie d'impôt

Publié le 16/02/2017 à 10:48

L'ABC du REER: le report d'impôt, c'est une économie d'impôt

Publié le 16/02/2017 à 10:48

Disposer de suffisamment d’argent pendant la retraite est une préoccupation de nombreux Canadiens et une menace qui resurgit chaque année à cette époque, lorsque les banques et autres parties intéressées mènent des enquêtes à ce sujet. On ne met pas assez d’argent de côté, on a été prévenu, et la meilleure façon d’économiser pour l’âge d’or est le REER. Qui plus est, on nous rappelle que la date butoir du 1er mars aux fins de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite pour l’année fiscale 2016 approche à grands pas.


Ces mêmes institutions font beaucoup de promotion autour d’un tas de produits REER à cette époque de l’année, et il nous incombe alors de prendre d’importantes décisions de placement d’ici la date buttoir des cotisations du 1er mars. En effet, un REER est un abri fiscal dans lequel on peut détenir des placements comme des liquidités, des fonds communs ou des titres individuels, et même une hypothèque. Et bien que la date butoir soit importante pour ce qui est de la somme cotisée à déduire dans sa déclaration d’impôts de 2016, si l’on ne peut pas se permettre de plafonner ses cotisations annuelles d’ici la fin de ce mois, il est possible de garder ses droits de cotisation pour plus tard.


Le REER est un véhicule de report d’impôt au terme duquel vous versez de l’argent dans votre régime, déduisez ce montant de votre revenu de 2016 (d’où le report), pour que vos économies s’accroissent en franchise d’impôts jusqu’à ce que vous effectuiez un retrait, le montant total du retrait (capital et revenu) étant imposable. Entre-temps, le capital s’accroît à un rythme plus rapide, sans imposition continue. Depuis 60 ans, le REER représente la principale méthode d’épargne-retraite pour les Canadiens.


Limite des cotisations pour 2016


Déterminer le montant maximum autorisé de cotisations à un REER chaque année repose sur trois composantes. Ce montant s’ajoute aux droits de cotisations inutilisés les années précédentes.


Votre cotisation annuelle est limitée par votre niveau de revenu. Elle ne peut pas dépasser 18 % de votre revenu de l’année précédente (les cotisations pour 2016 sont basées sur le revenu de 2015). Le revenu gagné représente votre revenu d’emploi ou le revenu net de votre entreprise, une pension alimentaire imposable pour enfant ou pour époux, un revenu net de location immobilière, des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, des subventions de recherche et des redevances nettes. Le total de ces sources de revenu est ensuite réduit par les versements de pensions alimentaires effectués par vous-même, les dépenses liées à l’emploi et les pertes relatives aux activités professionnelles et aux propriétés de location.


Peu importe votre niveau de revenu, vos cotisations ne peuvent pas dépasser 25 370 $ pour l’année fiscale 2016. (Pour 2017, vous serez en mesure de cotiser jusqu’à 26 010 $. Le plafond des cotisations est relevé chaque année en fonction de l’inflation). En gros, votre revenu doit être supérieur à environ 141 000 $ pour que vous soyez en mesure de cotiser la totalité des 25 370 $ pour 2016.


Si vous participez à un régime de pension de l’employeur, votre cotisation annuelle est réduite encore davantage par la valeur présumée de la prestation de retraite accumulée durant l’année précédente (2015). C’est ce qu’on appelle le rajustement des pensions, et vous pouvez trouver ce montant sur votre feuillet T4 de revenu d’emploi pour 2015 et sur votre avis de cotisation reçu après avoir effectué votre déclaration d’impôts de 2015. Si vous participez à un régime collectif ou un autre régime de pension à cotisations déterminées, le rajustement des pensions correspond en gros au montant total des cotisations effectuées durant l’année par vous-même et votre employeur. Le calcul est plus compliqué pour ceux qui participent à un régime de retraite à prestations déterminées.


Droits de cotisation inutilisés lors des années précédentes


Comme nous venons de le mentionner, le montant que vous pouvez cotiser sera supérieur si vous n’avez pas cotisé le maximum autorisé aux termes de votre REER les années précédentes. Par exemple, si vous n’avez cotisé que 8 000 $ pour l’année 2015 et que votre limite annuelle était de 12 000 $, les 4 000 $ inutilisés peuvent être reportés à 2016 ou à une année ultérieure. C’est le cas aussi des droits de cotisation inutilisés lors des années précédentes, et vous pouvez reporter vos droits de cotisation inutilisés indéfiniment jusqu’à l’année de vos 71 ans, lorsque votre REER doit être converti en un fonds enregistré de revenu-retraite (FERR) ou en rente enregistrée, ou que vous retirez les fonds.


Si vous participez à un régime de pension de l’employeur et que vous quittez cet employeur avant l’âge prescrit par le régime, vous pourriez bénéficier d’un facteur de rectification (FR), qui peut être ajouté au plafond de cotisations de votre REER.


Votre avis de cotisation de 2015 fait état de vos droits de cotisation, mais si vous n’êtes pas certain de ce montant, surtout s’il vous parait trop élevé, vérifiez dans vos dossiers. La déduction vous sera refusée pour tout montant cotisé présumé supérieur à votre plafond actuel.


Cotisations excédentaires


Si vous cotisez trop à votre REER, la déduction vous sera refusée pour le montant excédentaire. Ce montant sera également entièrement imposé quand il sera retiré du régime; autrement dit, il sera soumis à une double imposition. De plus, vous serez passif d’une pénalité de 1 % pour chaque mois où vous avez effectué une cotisation excédentaire. Toutefois, vous finirez par être en mesure de déduire le montant excédentaire lors des années suivantes, pourvu que vous génériez des nouveaux droits de cotisation. Vous pourrez échapper à la pénalité et à l’imposition sur les cotisations excédentaires si vous agissez rapidement et soumettez les formulaires appropriés aux autorités fiscales.


Vous disposez toutefois d’un filet de sécurité qui fournit une protection limitée par rapport à la pénalité de 1 % par mois afférente aux cotisations excédentaires. Par contre, vous pouvez conserver à n’importe quel moment une cotisation excédentaire allant jusqu’à 2 000 $ sans être pénalisé. Dans certains cas, il peut être avantageux de maintenir ce solde de 2 000 $ de cotisations excédentaires. Ce montant n’est pas déductible de l’impôt et fera l’objet d’une double imposition, mais l’avantage à long terme des placements cumulatifs pourrait plus qu’effacer les impôts payés.


De nombreux types de placement peuvent être détenus dans un REER. Les plus simples sont les comptes au comptant, les dépôts à terme et les certificats de placement garanti auprès d’une banque, d’une coopérative de crédit ou d’une fiducie. Vous pouvez également acheter des fonds communs de placement auprès de l’une de ces institutions ou dans certains cas directement auprès de la compagnie de fonds. Pour investir dans des actions, des fonds communs vendus par un courtier, des fonds négociés en bourse, des obligations et d’autre titres individuels, vous devez mettre en place un compte REER autogéré auprès de l’une de ces institutions ou d’un courtier en placement.


S’il n’est pas souhaitable de prendre une décision de placement avant la date butoir du 1er mars, vous pouvez tout simplement effectuer votre cotisation pour 2016 sous forme d’un dépôt au comptant ou à court terme admissible au REER avant la date limite, et décider ensuite où l’investir en vue d’une croissance à long terme.

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