Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) sert à assurer la sécurité financière à long terme d’une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Comme pour le régime enregistré d’épargne-études (REEE), le REEI combine le report d’impôt et l’accès à une subvention gouvernementale.

En fait, le REEI est même plus avantageux que le REEE. Les cotisations privées versées dans un REEI donnent droit à la subvention canadienne d’épargne-invalidité. Cette subvention peut atteindre 300 % des cotisations, selon le montant cotisé et le revenu familial du bénéficiaire. Le maximum des subventions est de 3 500 $ par année et de 70 000 $ à vie. De plus, le gouvernement offre le bon canadien d’épargne-invalidité aux bénéficiaires à faibles revenus. Ces bons peuvent aller jusqu’à 1 000 $ par année, peu importe le montant des cotisations. La limite à vie des bons est de 20 000 $.

Les sommes dans un REEI peuvent aussi provenir d’un transfert de certains régimes à imposition différée. Bien qu’on puisse aussi transférer le contenu d’un REEI vers un autre REEI (avec le formulaire EMP5611), l’objectif d’un transfert dans un REEI est avant tout de continuer de reporter l’impôt d’un régime qui prend fin. Il peut s’agir de produits d’épargne-retraite (REER et autres) ou d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Le montant transféré est considéré comme une cotisation privée, mais il n’est pas admissible à la subvention. Par ailleurs, il ne peut dépasser – et il vient réduire - la limite à vie des droits de cotisation au REEI, soit 200 000 $. Finalement, le bénéficiaire ne doit pas avoir atteint l’âge de 59 ans.

Transfert à partir de régimes d’épargne-retraite

Lorsque le bénéficiaire d’un régime d’épargne-retraite décède, il est permis de transférer sans impact fiscal immédiat les sommes accumulées dans le régime vers le REEI d’un enfant ou d’un petit-enfant admissible au CIPH qui était financièrement à sa charge. La demande de transfert se fait sur le formulaire RC4625. Le montant transféré sera imposable au moment du retrait du REEI.

Si la limite des droits de cotisation au REEI est atteinte, on pourrait plutôt transférer le REER du défunt au REER de l’enfant. Comme pour le REEI, le montant continuera de fructifier à l’abri de l’impôt et sera imposé seulement au retrait. Une autre alternative serait de faire l’acquisition d’une rente admissible de fiducie de prestation à vie.

Transfert à partir d’un REEE

Depuis 2013, il est possible de transférer le revenu accumulé dans un REEE vers un REEI sans pénalité, si le bénéficiaire est le même pour les deux régimes.

Pour être admissible au roulement, en plus de satisfaire aux exigences pour la cotisation à un REEI, il faut remplir une des conditions suivantes :

• le bénéficiaire a une déficience mentale ou physique grave et prolongée, qui l’empêcherait vraisemblablement de faire des études postsecondaires

• le REEE existe depuis au moins dix ans, le bénéficiaire a au moins 21 ans et ne fait pas d’études postsecondaires

• le REEE existe depuis plus de 35 ans 

La demande de transfert se fait sur le formulaire RC435. Bien sûr, les subventions et bons du REEE sont remboursés au gouvernement et les cotisations, au souscripteur. Mais pour le revenu accumulé, on évite la pénalité de 20 % à la fermeture du REEE. Ces revenus peuvent continuer à fructifier à l’abri de l’impôt dans le REEI et seront imposables au moment du retrait. Le souscripteur pourra décider d’utiliser son remboursement des cotisations du REEE pour cotiser au REEI et ainsi avoir droit à la subvention.

David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc.