Qu'advient-il de votre vie numérique après votre mort?

Publié le 28/09/2015 à 08:48

Qu'advient-il de votre vie numérique après votre mort?

Publié le 28/09/2015 à 08:48

D'ici la fin de 2015, plus de la moitié des gens de tous âges au Canada utiliseront des réseaux sociaux comme Facebook et Twitter au moins une fois par mois, selon des estimations préparées par la firme de recherche eMarketer. Les Canadiens ont clairement adopté les mérites de la communication par médias sociaux.

Comme pour beaucoup de choses dans la vie, cette nouvelle réalité n'échappe pas à la loi des conséquences imprévues. La disparition du courrier postal en raison de l'augmentation des courriels en est un exemple. L'impact sur la planification successorale des médias sociaux en est un autre.

Qu'adviendrait-il de vos comptes de courriels et de médias sociaux et autres actifs numériques, comme les photos, les comptes bancaires en ligne et les affaires en ligne, si vous étiez soudain frappé d'incapacité ou décédiez? L'avocat responsable de vos biens ou de prises de décisions financières en votre nom ou votre exécuteur testamentaire seraient-ils en mesure d'y accéder? Pourrait-il ou elle utiliser les comptes pour informer vos amis de votre statut? Pourrait-il fermer vos comptes au moment où il ou elle le juge approprié?

« Beaucoup d'états américains ont voté des lois permettant aux exécuteurs testamentaires ou autres représentants fiduciaires d'accéder aux actifs numériques », dit Richard Weiland, avocat spécialiste en droit successoral et fiducies en Colombie-Britannique. « Toutefois, il n'existe au Canada aucune loi spécifique liée au traitement des actifs numériques ou autres fiducies par les exécuteurs testamentaires. »

Par conséquent, les clauses de service ou les accords d'utilisation pour un compte en ligne régissent généralement la façon dont est traité le compte d'une personne décédée ou frappée d'incapacité.

Les prestataires de service sont à juste titre préoccupés par la sécurité des comptes, les renseignements confidentiels et les questions de conformité avec des lois applicables comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Ils rédigent donc leurs ententes qui ont force de loi à l'instar de contrats juridiques. Les termes de ces accords peuvent compliquer le travail des avocats et des exécuteurs testamentaires.

Par exemple, une demande de fermeture ou d'obtention d'informations sur le compte Google d'une personne décédée (Gmail, Google+ ou autres services) doit inclure un exemplaire du certificat de décès et une pièce d'identité acceptable de la personne faisant la demande, et il n'y a aucune garantie que la demande sera satisfaite. Google ne fournira jamais le mot de passe du compte. « Dans tous ces cas, notre responsabilité principale est de fournir un moyen de stockage sécuritaire, sûr et privé des informations et des renseignements confidentiels des utilisateurs. »

L'approche qu'adopte Facebook pour le traitement de ces demandes est comparable.

Twitter désactivera le compte d'un utilisateur décédé, mais est « incapable de fournir l'accès au compte à quiconque quelle que soit sa relation avec le décédé. »

Selon M. Weiland, la plupart des prestataires de services fermeront un compte lorsqu'un utilisateur décède ou est frappé d'incapacité, si la demande s'assortit de la documentation nécessaire. Toutefois, une ordonnance judiciaire sera habituellement exigée pour qu'un prestataire de services en ligne autorise l'accès au compte.

Même s'il a les informations nécessaires pour accéder à votre compte, votre avocat ou votre exécuteur testamentaire peut ne pas y avoir légalement accès, parce que les ententes avec les utilisateurs interdisent en général la communication des renseignements. Par exemple, les utilisateurs de Facebook doivent accepter ces conditions :

Vous ne communiquerez pas votre mot de passe…, ne laisserez personne accéder à votre compte…

Vous ne transférerez pas votre compte… sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.

Une bonne planification successorale maintenant peut aider votre avocat et exécuteur testamentaire à respecter vos souhaits sur le sort réservé à vos comptes numériques. Cela commence par l'établissement d'un inventaire de ces actifs.

Vous devrez décider du sort de chaque actif au cas où vous seriez frappé d'incapacité ou décédiez. Il faudra que vous y réfléchissiez, car de nombreux aspects sont à prendre en considération, comme :

Qui devrait, le cas échéant, avoir accès à tous les comptes en ligne? Votre exécuteur pourrait avoir besoin d'accéder aux fichiers concernant vos placements dans votre compte courriel, ou il pourrait y avoir des factures envoyées par courriel que votre avocat devra payer.

Que faudra-t-il faire des informations que vous avez stockées en ligne? Les membres de votre famille voudront-ils des copies des photos que vous avez affichées en ligne? Peut-être qu'il y aura des fichiers concernant votre entreprise qui pourraient être utiles aux dirigeants de votre compagnie.

Voulez-vous qu'un compte de média social soit commémoré après votre décès? C'est une option qui permet aux amis et à la famille de continuer à avoir accès au contenu partagé.

Quand votre compte devrait-il être fermé?

Votre planification successorale inclura l'examen des politiques des fournisseurs de chaque compte en ligne concernant son accès et sa fermeture si un utilisateur est frappé d'incapacité ou décède. Un bon endroit pour commencer est le site Web américain Getting Dead Loved Ones #Offline qui présente les instructions pertinentes verbatim avec des liens pratiques à de nombreux sites de médias sociaux comme Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn.

Vous pouvez faire connaître à certains prestataires de services comment votre compte devrait être traité si vous décédiez ou étiez frappé d'incapacité.

Un utilisateur de Facebook peut nommer un contact légataire qui s'occupera de la version posthume de son compte après son décès. Ce représentant peut faire des choses comme afficher des renseignements sur le service funéraire, mais ne peut pas accéder au compte. Le contenu partagé reste visible pour ceux à qui l'accès a été donné. Un utilisateur peut demander à Facebook de fermer son compte si il décède.

Instagram, qui appartient à Facebook, applique des politiques comparables.

Le gestionnaire de comptes inactifs de Google permet à un utilisateur d'ajouter des contacts de confiance qui pourraient être informés de l'inactivité éventuelle du compte. Les utilisateurs peuvent décider de permettre à la personne-ressource de communiquer les informations.

Avant que vous ne finalisiez votre plan de succession pour vos actifs numériques, une discussion avec votre avocat et votre exécuteur testamentaire peut fournir des commentaires utiles et aboutir à un plan qu'ils comprennent et peuvent exécuter.

Votre testament et votre procuration devraient donner à votre exécuteur testamentaire et votre avocat l'autorité de s'occuper de vos actifs numériques. M. Weiland recommande que les renseignements à fournir sur vos actifs -- numéros de comptes, mots de passe, réponses aux questions de sécurité et les dispositions souhaitées -- soient énumérés dans un document spécial. Cela permet de mettre à jour ces informations de façon continue, sans que cala nécessite la révision du testament ou de la procuration. Ce document devrait être sauvegardé en lieu sûr, mais accessible à votre avocat ou votre exécuteur au cas où vous décéderiez ou seriez frappé d'incapacité.

À la une

Bourse: nouveaux records pour le Dow Jones et le S&P 500 à Wall Street

Mis à jour le 28/03/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de Toronto est en hausse et les marchés américains sont mitigés.

À surveiller: Microsoft, Apple et Dollarama

28/03/2024 | lesaffaires.com

Que faire avec les titres de Microsoft, Apple et Dollarama? Voici quelques recommandations d’analystes.

Bourse: les gagnants et les perdants du 28 mars

Mis à jour le 28/03/2024 | LesAffaires.com et La Presse Canadienne

Voici les titres d'entreprises qui ont le plus marqué l'indice S&P/TSX aujourd'hui.