Budget fédéral: la montagne a accouché d'une souris

Publié le 07/04/2017 à 11:02

Budget fédéral: la montagne a accouché d'une souris

Publié le 07/04/2017 à 11:02

Par Institut québécois de planification financière

Le dépôt d’un budget gouvernemental amène toujours son lot de spéculations. Cette année n’a pas fait exception et de nombreuses rumeurs ont circulé avant que le ministre des Finances, Bill Morneau, ne dépose son budget en mars dernier. Voyons quelques-unes des rumeurs les plus communes, puis ce qui a finalement été annoncé.


Première rumeur
Augmentation du taux d’inclusion du gain en capital


Cette rumeur d'augmentation de 50% à 75% du taux d’inclusion du gain en capital imposable était la plus répandue. Elle a amené certains contribuables à vendre des titres ou mettre sur pied des stratégies fiscales plus complexes avant le dépôt du budget pour se protéger contre cette éventualité. Évidemment, pour les gens qui envisageaient déjà de vendre des biens à court terme, la stratégie de devancer leurs ventes pour possiblement réduire la facture fiscale était appropriée.


Par contre, pour ceux qui au départ n’avaient aucune intention de vendre leurs biens ou leurs titres, la stratégie de vendre avant le budget les a obligés à acquitter un impôt prématuré. Est-il préférable de payer un impôt prématurément ou d’avoir un taux d’impôt plus élevé en vendant plus tard? Pour quelqu’un qui prévoyait une vente dans un délai très éloigné, il valait mieux ne pas vendre immédiatement.


À la suite du dépôt du budget, quelques contribuables n’ont pu que constater qu’ils ont acquitté des impôts trop tôt.


Deuxième rumeur
Modification de l’indexation des prestations aux aînées


Dans son budget fédéral 2016, le gouvernement avait manifesté sa volonté de s’assurer que les prestations pour les aînés suivent l’évolution du coût de la vie. Actuellement, ces prestations aux aînées (pension de la Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti) sont indexées selon l’inflation.


Sur ce sujet, les opinions diffèrent. Certains prétendent que le coût de vie des personnes âgées augmente plus rapidement que celui en général, alors que d’autres prétendent le contraire. L’an dernier, le gouvernement fédéral a ramené l’âge d’admissibilité à ces prestations de 67 à 65 ans, entraînant ainsi une pression accrue sur ses finances. Une hausse de l’indexation des prestations aurait alourdi encore plus cette pression.


En 2017, le gouvernement n’a pas abordé ce sujet dans son budget.


Troisième rumeur
Abolition de la déduction accordée aux petites entreprises (DPE) pour certaines sociétés


En 2015, le gouvernement provincial a annoncé que les sociétés dont l’ensemble des employés travaillent moins de 5 500 heures annuellement n’auraient plus droit à la déduction accordée aux petites entreprises[i]. Plusieurs experts croyaient que le gouvernement fédéral allait suivre cette approche.


Eh bien non.


Par contre, les documents budgétaires prévoient l’examen des planifications fiscales au moyen de sociétés privées, notamment le recours aux sociétés privées pour répartir le revenu entre les membres de la famille (le fractionner) et ainsi réduire l’impôt, la détention d’un portefeuille de placement passif dans une société privée, qui peut être financièrement avantageuse comparativement à la détention hors société privé, et la conversion du revenu régulier d’une société privée en gains en capital, qui peut réduire l’impôt sur le revenu grâce aux taux d’imposition plus bas applicables aux gains en capital.


En somme, la plupart des rumeurs ne se sont pas réalisées… comme c’est souvent le cas. Ce fut donc un budget avec peu de modifications fiscales, à l’exception des quelques points suivants: abolition du crédit d’impôt pour transport en commun; création du crédit d’impôt pour aidants naturels qui est en fait la consolidation de trois crédits d’impôt existants (pour personnes à charge ayant une déficience, pour aidants naturels et pour aidants familiaux); et ajout des infirmiers à la liste des personnes pouvant attester de l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées


 




[i] Initialement, le critère était de 3 employés et moins, mais il a été modifié pour 5 500 heures.


 


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