Protéger mon héritage d'un divorce

Publié le 01/10/2009 à 00:00, mis à jour le 08/10/2013 à 11:00

Protéger mon héritage d'un divorce

Publié le 01/10/2009 à 00:00, mis à jour le 08/10/2013 à 11:00

Vous êtes marié depuis plusieurs années. Votre union bat de l'aile, mais vous avez décidé avec votre conjoint qu'elle tiendra bon jusqu'à la majorité du plus jeune de vos enfants, dans deux ans. Entre-temps, vous héritez d'une importante somme d'argent d'une vieille tante. Vous vous demandez si vous devrez partager cet argent avec votre conjoint au moment de l'inéluctable séparation.

Si, comme la plupart des couples mariés, vous avez opté pour le régime matrimonial de la société d'acquêts, vous n'aurez pas à partager cet héritage avec votre conjoint, car il fait partie de vos biens propres. De plus, selon la Loi sur le patrimoine familial, cet héritage ne fait pas partie du patrimoine familial.

Attention cependant de ne pas investir cet argent dans les biens qui composent le patrimoine familial, comme les résidences utilisées par la famille (maison principale, condo, chalet), les meubles (y compris les oeuvres d'art) qui garnissent ces dernières, les véhicules de la famille (voiture, véhicule récréatif), les REER et les droits accumulés dans le Régime des rentes du Québec et le Régime de pension du Canada.

Il est difficile de se soustraire à l'application de la Loi sur le patrimoine familial. Il faut donc gérer la croissance de ce patrimoine. Si vous ne voulez pas accroître le patrimoine familial au moyen de votre héritage, évitez d'utiliser cet argent pour acquérir des biens ou pour rembourser des dettes liées aux actifs qui en font partie. Voici quelques règles de placement que vous devriez suivre pour protéger votre héritage :

Remboursez en priorité vos dettes personnelles et celles qui sont liées à vos biens personnels ;

Investissez votre héritage à l'extérieur de votre REER - et de façon distincte -, afin que l'origine du capital puisse être identifiée : obligations, placements boursiers, entreprises privées, commerces ;

Contribuez à des régimes de retraite exclus du patrimoine familial : régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB), conventions de rentes complémentaires pour hauts salariés, régimes d'épargne-actions et placements hors REER dans le Fonds de solidarité FTQ ;

Achetez des immeubles à revenu qui ne servent pas à la famille ;

Pour acquérir les biens qui sont compris dans le patrimoine familial, empruntez.

En suivant ces règles, vous pourrez préserver la majeure partie de votre héritage. La prochaine étape consistera à vous demander si vous devez réviser votre testament. Vous voudrez peut-être avantager directement vos enfants, ce qui entraînera des discussions qui ne sont pas faciles à mener en catimini. Il vaut beaucoup mieux en parler ouvertement avec son conjoint et convenir ensemble de la meilleure stratégie familiale à adopter. Mon expérience montre que, parmi mes clients, ceux qui sont capables de discuter d'argent avec leur conjoint deviennent plus riches !

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