La Régie des rentes du Québec (RRQ) propose en effet d'augmenter le taux de cotisation de 0,1 point de pourcentage par année à partir de 2011, pour une hausse totale de 0,5 point de pourcentage en 2015. Rappelons que les prestations sont payées à part égales par un salarié et son employeur, et qu'un travailleur autonome assume la totalité de la cotisation.
Cela amènerait les travailleurs québécois à payer plus cher en cotisations que les autres Canadiens, pour finalement obtenir la même rente de retraite de leur régime public.
De fait, la situation financière est bien moins critique ailleurs au Canada qu'au Québec : le Régime de pensions du Canada (RPC) prévoit un surplus en 2050 et au-delà.
Pourquoi le Canada enregistrera-t-il un surplus dans 40 ans alors que la caisse québécoise sera déficitaire ? La RRQ montre du doigt le vieillissement accéléré de la population québécoise, l'augmentation rapide de l'espérance de vie à la retraite et la hausse plus faible que prévu des salaires au Québec.
Fin de la parité
Si la proposition de la RRQ devait être retenue, le régime québécois aurait un taux de cotisation supérieur à celui du RPC pour la première fois depuis la création de ces deux régimes, en 1966. Les deux régimes se sont pourtant toujours voulus équivalents pour faciliter la mobilité des travailleurs au pays et assurer la compétitivité des entreprises. Ainsi, une personne ayant travaillé au Québec et ailleurs au Canada peut réclamer sa rente au régime de son lieu de résidence - la RRQ s'il est au Québec, le RPC ailleurs au Canada - comme si elle avait toujours participé à ce régime. Les droits aux prestations sont transférables d'un régime à l'autre.
Les organismes responsables de ces régimes ont veillé à ce qu'ils partagent certaines caractéristiques : l'âge normal de la retraite (65 ans), le taux de remplacement du revenu (environ 25 %), les risques couverts (retraite, invalidité, décès), et... le taux de cotisation.
" C'est vrai qu'on a toujours cherché à avoir des taux de cotisation identiques, même si cette parité n'est pas absolument nécessaire pour avoir des régimes équivalents ", dit Roland Villeneuve, directeur de l'évaluation de la statistique et de la révision à la Régie.
Les entreprises québécoises, elles aussi, cotiseront davantage que leurs concurrentes canadiennes au chapitre du régime public de retraite. " L'augmentation du taux de cotisation de la RRQ peut se gérer, dit Norma Kozhaya, directrice de la recherche et économiste en chef du Conseil du patronat du Québec. Ce qui nous inquiète, c'est l'ensemble du fardeau de taxation sur la masse salariale. "
Ces impôts sont en effet quatre fois plus lourds au Québec qu'ailleurs au Canada, constatait le Groupe de travail sur l'investissement des entreprises présidé par l'économiste Pierre Fortin, dans son rapport de mars 2008.
Des prestations moins généreuses
Dans un document de consultation rendu public en juin, la Régie des rentes propose en outre de diminuer la prestation versée au conjoint survivant ainsi que la rente d'invalidité versée au travailleur âgé de 60 à 64 ans, dans le but rééquilibrer ses finances.
Pour inciter les gens à rester en activité plus longtemps, la Régie suggère en outre d'augmenter le facteur de majoration de la rente de 6 à 8,4 % par année d'ajournement de la retraite après 65 ans. Les Québécois prennent leur retraite en moyenne à 62 ans, comparativement à 64 ans ailleurs au Canada.
Les propositions de la Régie seront soumises à une consultation publique, prévue d'ici la fin de l'année. Un exercice semblable a eu lieu en 2004, sans qu'aucun projet de loi ne soit déposé. Depuis, la situation financière de la Régie a continué de se détériorer.
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