Jacynthe et Dominique, son conjoint de fait, ne s'entendent pas sur les clauses de leur testament. Ils ont eu deux enfants ensemble. Jacynthe a un premier enfant d'un précédent mariage. Dominique veut tout léguer à sa conjointe et à leurs deux enfants. Sa conjointe, elle, souhaiterait un partage égal entre ses trois enfants.

Sans testament, Dominique parviendrait à ses fins. Dans une succession légale, la loi du Québec ne reconnaît pas un conjoint de fait. Dans ce cas, elle accorde l'ensemble des biens de Dominique à ses deux enfants. Si Jacynthe et Dominique étaient légalement mariés et sans testament, un tiers de la succession de Dominique irait à Jacynthe, et deux tiers seraient partagés également entre leurs deux enfants. Dominique veut-il vraiment que ses deux enfants soient propriétaires de sa résidence - il en est le seul propriétaire -, et que leur mère ait à négocier le droit d'y résider ?

S'enfermer dans le silence n'est pas une solution. Si la discussion est trop vive, il vaut mieux avoir recours à un médiateur afin d'explorer des solutions. Et elles sont nombreuses :

La première est de définir les objectifs de chacun des conjoints afin de clarifier leurs intentions successorales. Ces objectifs sont faciles à définir : assurer le bien-être du conjoint survivant, payer les études des enfants, prendre soin de ses parents, avantager un enfant plus jeune, maintenir l'équité entre les enfants, réduire les impôts au décès, retarder la remise d'un capital important à un enfant âgé de 18 ans...

Une deuxième solution est de suivre ces étapes : établir le bilan successoral de chacun des conjoints - en incluant les bénéfices d'assurance vie -, quantifier le coût de chacun des objectifs et simuler les différents scénarios de dévolution. Par exemple, en présumant que les patrimoines respectifs des deux conjoints soient égaux, Jacynthe veut léguer un tiers de ses biens à chacun de ses trois enfants, alors que Dominique veut laisser un héritage à chacun de ses deux enfants. Ce scénario équivaut à léguer l'ensemble du patrimoine de Jacynthe et de Dominique selon la répartition suivante : 41,7 % à chacun de leurs deux enfants et 16,7 % au premier enfant de Jacynthe. La distribution peut aussi être évaluée en dollars afin de mieux cerner les différentes perspectives. Il faut également considérer que le premier enfant de Jacynthe devrait hériter de son propre père. Jacynthe peut avoir une discussion avec ce dernier à ce sujet, ou tout au moins estimer l'impact probable de cet héritage.

Jacynthe peut contracter une assurance vie afin d'augmenter son patrimoine et avantager son premier enfant afin de préserver l'équité entre ses enfants. De son côté, Dominique peut constituer une fiducie testamentaire qui lui permettra de diriger son patrimoine vers sa conjointe dans un premier temps, puis vers ses propres enfants par la suite. Lorsque les objectifs sont clairs, il est facile de les concilier avec les outils de stratégie testamentaire. Le testament peut être une cause de discorde, mais les problèmes se règlent en parlant. Un testament n'a jamais fait mourir personne.

La mort

" La mort ne tient pas toujours compte de l'âge, alors il faut être prêt ! "

Galabru

La famille

Au Québec, une famille sur quatre est monoparentale, une famille sur dix est reconstituée.

Institut de la statistique du Québec, 2008

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