Le REEI, un généreux instrument d'épargne pour les personnes handicapées

Publié le 08/11/2008 à 00:00, mis à jour le 08/10/2013 à 07:36

Le REEI, un généreux instrument d'épargne pour les personnes handicapées

Publié le 08/11/2008 à 00:00, mis à jour le 08/10/2013 à 07:36

Les personnes handicapées peuvent compter sur un nouvel instrument pour assurer leur sécurité financière : le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), dont la création a été annoncée dans le budget fédéral de 2007.

Tant les parents d'un enfant invalide ou son mandataire que le bénéficiaire lui-même pourront mettre en place un REEI. Toutefois, les cotisations devront être faites au seul profit du bénéficiaire.

" Savoir qu'on pourra assurer à son enfant handicapé une vie décente, à notre décès, est très rassurant pour un parent ", indique Josée Jeffrey, planificatrice financière chez Focus Retraite.

L'ABC du régime

Seuls les résidents canadiens âgés de moins de 60 ans qui sont admissibles au crédit d'impôt fédéral pour personnes handicapées peuvent en bénéficier.

Il s'agit d'individus atteints d'une déficience physique ou mentale grave et prolongée. Un formulaire signé par un médecin praticien est requis pour en attester.

Les fonds versés dans un REEI permettront d'accumuler un revenu libre d'impôt jusqu'au début des versements.

Contrairement au REER, les cotisations au REEI ne donnent pas droit à une déduction d'impôt.

Il n'y a aucune limite annuelle de cotisations au REEI, mais le gouvernement fédéral a fixé à 200 000 $ le plafond des cotisations au régime au cours de la vie d'un bénéficiaire.

Des subventions pouvant atteindre 70 000 $

Les cotisations annuelles à un REEI donneront droit aux subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité (SCEI). Celles-ci seront calculées en fonction des montants versés dans le régime ainsi que du revenu bénéficiaire ou celui de la famille, dans le cas de bénéficiaires de moins de 18 ans.

Le gouvernement fédéral versera une subvention pouvant atteindre 3 500 $ annuellement, jusqu'à concurrence de 70 000 $ au cours de la vie du bénéficiaire du REEI.

Les familles à revenu modeste, soit celles qui gagnent moins de 37 885 $ en 2008, auront aussi droit aux bons canadiens pour l'épargne- invalidité.

Par l'intermédiaire de ces bons, le gouvernement fédéral versera jusqu'à 1 000 $ annuellement à un REEI, pour un maximum de 20 000 $ à vie, même si le bénéficiaire ou sa famille ne contribue pas au régime.

" La possibilité d'accumuler jusqu'à 20 000 $ de bons, sans avoir à débourser un sou, vaut à elle seule l'effort de s'informer auprès de son conseiller ", souligne Annie Boivin, conseillère en gestion privée de patrimoine à la Banque CIBC.

Précisons que le bénéficiaire est admissible aux subventions et aux bons du gouvernement jusqu'à la fin de l'année civile durant laquelle il est âgé de 49 ans.

Retraits obligatoires à partir de 60 ans

Les prestations tirées du REEI devront débuter au plus tard avant la fin de l'année civile marquant le 60e anniversaire de naissance du bénéficiaire.

Ces prestations, assujetties à un plafond annuel, seront fonction de l'espérance de vie de l'individu et de la valeur marchande du régime.

Dans certaines circonstances, le gouvernement pourra exiger le remboursement des subventions et des bons versés durant les 10 dernières années. Ce sera le cas, entre autres, si le bénéficiaire n'est plus admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Par ailleurs, le gouvernement exige un délai d'au moins 10 ans entre le premier retrait de fonds du régime et les derniers versements des subventions et des bons, à défaut de quoi il imposera une pénalité.

Selon le gouvernement fédéral, cette règle vise à éviter des retraits prématurés qui pourraient empêcher l'épargne à long terme.

Enfin, soulignons que le gouvernement du Québec a fait état, dans son dernier budget, de son intention d'harmoniser sa fiscalité avec la législation fédérale en matière de REEI.

Peu de banques ont commencé à l'offrir

Sachez toutefois que vous devrez probablement patienter jusqu'à l'année prochaine pour profiter du REEI, car très peu d'institutions financières ont commencé à l'offrir.

Ainsi, Mme Jeffrey tente depuis juillet d'ouvrir un REEI pour une cliente.

Un REEI doit être ouvert en 2008 pour qu'une personne reçoive la subvention, le bon, ou les deux, pour cette année, précise le ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada.

C'est dire qu'une personne qui est contrainte d'attendre en 2009 pour établir un tel régime perdra tous ses privilèges pour 2008. Si le bénéficiaire est âgé de 59 ans en 2008, il ne pourra jamais contribuer à un REEI, car le régime prend fin à la 60e année.

lesaffaires.redaction@transcontinental.ca

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