Le "p'tit nouveau" de l'épargne arrive !

Publié le 29/10/2008 à 00:00

Le "p'tit nouveau" de l'épargne arrive !

Publié le 29/10/2008 à 00:00

Par Daniel Germain

Voici quelques-unes de ses multiples facettes.



Qu'est-ce que le CELI ? C'est un nouvel abri fiscal annoncé dans le dernier budget fédéral qui a depuis reçu l'assentiment du gouvernement provincial. Son nom dit tout : il s'agit d'un compte dans lequel l'argent fructifie à l'abri de l'impôt. On peut y déposer jusqu'à 5 000 dollars par an, que ce soit en liquide, en actions, en obligations, en fonds, en certificats de dépôt, etc. Ce plafond devrait être indexé avec les années.



Est-ce comme un REER ? Non. Le REER et le CELI diffèrent à plusieurs égards. Les contributions à un CELI, contrairement à celles que l'on verse dans un REER, ne sont pas déductibles d'impôt. Le CELI est toutefois plus souple. Comme pour le REER, les droits de contribution non utilisés s'accumulent au fil des ans. Par contre, lorsqu'il retire de l'argent de son CELI, le contribuable se voit accorder un droit de contribution équivalent. Vous puisez 10 000 dollars dans votre CELI ? Vos droits de contribution augmentent d'autant.


À quoi sert un CELI ? À épargner. Il peut servir pour la retraite, mais aussi pour d'autres projets : l'achat d'une maison, les rénovations, un congé sabbatique... "La première utilité que j'y vois, c'est qu'il permet de se constituer un fonds de réserve", dit notre chroniqueur en finances personnelles, François Morency.


Encore un truc pour les riches ? Les personnes qui épargnent le plus sont les plus susceptibles d'en profiter. Évidemment, les gens qui gagnent plus d'argent ont une meilleure capacité d'épargne, tout comme ceux qui dépensent moins... En fait, ce sont sans doute les personnes âgées qui en bénéficieront le plus. "Les personnes de 71 ans ou plus qui retirent de l'argent de leur FEER et qui n'ont plus le droit de contribuer à un REER pourraient trouver le CELI très pratique", dit Claude Attard, planificateur financier et vice-président placements et planification financière de la firme Botica. Tout comme les personnes âgées qui possèdent des certificats de dépôt dans une institution bancaire. "C'est aussi un cadeau pour ceux qui bénéficient d'un généreux régime de retraite de leur employeur", dit Gaétan Veillette, planificateur financier au Groupe Investors. En raison du facteur d'équivalence, les droits de contribution de ces personnes à leur REER sont restreints. Le CELI représente alors une solution de rechange.


REER, REEE ou CELI ? À première vue, il vaut mieux épuiser d'abord vos droits de contribution à votre REER et au régime enregistré d'épargne-études (REEE) de vos enfants avant de déposer de l'argent dans votre CELI, car le REER vous permet de profiter d'une déduction d'impôt et le REEE vous fait bénéficier d'une subvention de base allant jusqu'à 30 % du montant versé. Toutefois, dans la réalité, cela dépend des cas. Par exemple, une personne qui commencerait à épargner tôt en vue de la retraite aurait plutôt intérêt à favoriser le CELI et à accumuler pendant ce temps des droits de contribution à son REER. Lorsque les revenus de cette personne atteindront le taux marginal d'imposition le plus élevé, elle pourra transférer tout l'argent de son CELI dans son REER et profiter d'une déduction fiscale plus importante. Le taux d'imposition marginal étant en général plus bas au moment de la retraite que pendant les années de travail, cette formule est plus avantageuse.


Le CELI permet donc d'élaborer des stratégies fiscales ? "Ce nouveau produit permettra d'en développer plusieurs. Avec le temps, le CELI devrait occuper une place importante dans les habitudes d'épargne des contribuables", affirme Josée Jeffrey, de Focus Retraite. Les conseillers financiers les plus imaginatifs n'ont pas fini d'en exploiter le potentiel ! Par exemple, dans une approche globale, on devrait toujours placer dans ce type de compte la portion de son capital dont les revenus sont le plus lourdement imposés, c'est-à-dire les CPG et les obligations que l'on compte conserver jusqu'à échéance et les distributions de parts de fiducies de revenu, tous imposables à 100 %. On conserve à l'extérieur du CELI les titres qui génèrent des dividendes et des gains en capital. Notez toutefois ce détail important : vous ne pouvez pas déclarer de pertes en capital sur un titre détenu à l'intérieur d'un CELI.


Puis-je emprunter pour contribuer à mon CELI ? Oui, mais les intérêts du prêt (et les autres frais financiers) ne sont pas déductibles d'impôt.


L'argent retiré d'un CELI compte-t-il pour un revenu imposable ? Non. Il n'est pas non plus considéré comme un revenu lors du calcul des versements du programme de la Sécurité de la vieillesse. Un retraité pourra donc retirer de l'argent de son CELI sans que le montant de ses prestations gouvernementales de retraite ne soit touché.


À mon décès, le CELI sera-t-il imposé ? Non. Seuls les intérêts générés à partir de la date du décès le seront. De plus, le compte d'épargne peut être transféré au conjoint sans incidence sur les droits de contribution de celui-ci à son propre CELI et sans impact fiscal.


Le CELI n'a donc que des bons côtés ? Pour les épargnants, c'est un nouvel outil très avantageux. Mais pour les institutions financières et pour les conseillers, cela pourrait rapidement devenir un casse-tête, comme pour le gouvernement qui administre le programme. Après plusieurs années, le suivi des droits de cotisations deviendra ardu, compte tenu du fait que l'on peut ouvrir un CELI dans plusieurs institutions financières et que le moindre retrait redonne à l'épargnant un droit de contribution équivalent. "Ça va être difficile à suivre", reconnaît Gaétan Veillette. D'ailleurs, les institutions financières devraient exiger des frais pour la gestion de ce nouvel outil. On ne sait pas encore à combien ceux-ci s'élèveront.


Immuable, le CELI ? À long terme, le CELI pourrait entraîner d'importants manques à gagner pour le gouvernement. On a déjà vu disparaître des programmes moins généreux, comme cette exonération fiscale sur les premiers 1 000 dollars de revenus d'intérêt accordée dans les années 1980.


Avec la collaboration de Simon Hébert


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